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Comment occuper le domaine public ?

Publié le  17/05/2022
Jacques-Olivier Gasly
Photo de Shvets Anna provenant de Pexels
Avec les beaux jours, les commerces sont tentés d’installer une terrasse. Mais sachez que pour cela, une autorisation d’occupation temporaire est nécessaire. De plus, depuis mars 2022, il est interdit de chauffer ou climatiser les terrasses. Bercy infos vous explique tout !

Envie d’installer une terrasse pour votre commerce ? Attention : une autorisation d’occupation temporaire délivrée par l’autorité administrative compétente est indispensable. Par ailleurs, depuis le 31 mars 2022, il est interdit de chauffer ou climatiser les terrasses des cafés, bars et restaurants, ou de tout espace public extérieur ! Bercy infos, service d’information gratuit créé par le ministère de l’Économie et des Finances pour apporter des informations utiles, concrètes et fiables vous explique tout.

Par  Jacques-Olivier Gasly