Emeutes : une aide aux commerçants de proximité indépendants en Normandie
La Région Normandie vient d’annoncer la création d’un dispositif d’aide d’urgence en faveur des commerçants de proximité indépendants touchés par les émeutes des derniers jours.
Objectif : soutenir les commerçants dont l’outil de travail a subi des dégradations ou des pillages, mettant en péril leur activité économique.
Critères d’éligibilité et modalités d’application :
Ce dispositif s’adresse à tous commerces indépendants, BtoC uniquement, ainsi qu’aux artisans et professions réglementées (pharmaciens, assureurs, etc…), sans critères d’antériorité d’activité. En sont exclus les auto entrepreneurs.
Le dispositif s’adresse aux entreprises selon 2 cas de figure :
- pour les entreprises ayant souscrit une assurance, au-delà de l’assurance obligatoire responsabilité civile (Stock, Perte d’exploitation, Sinistres/dégradation), l’aide se présente sous la forme d’une subvention couvrant la franchise imposée par l’assurance. Le versement est effectué directement par l’Agence pour le Développement pour la Normandie.
- pour les entreprises n’ayant souscrit que l’assurance obligatoire de base (ARC), l’aide de la Région interviendra sous la forme d’un prêt à taux zéro avec différé d’amortissement d’un an, et couvrira l’entièreté de besoin s’appuyant sur présentation d’éléments factuels. Aucun cofinancement bancaire n’est exigé.
La procédure est totalement dématérialisée, la demande est à effectuer à compter du jeudi 6 juillet à 9h à l’adresse mail suivante : degradations@adnormandie.fr
