L’obligation de sécurité pèse en priorité sur l’employeur.
Si la jurisprudence évolue vers une prise en compte des moyens mis en œuvre par l’employeur pour prévenir les risques au travail, consacrant ainsi une « obligation de moyens renforcée » plutôt qu’une « obligation de résultat », et si les ordonnances Macron semblent alléger le poids sur l’employeur en regroupant les instances représentatives du personnel, pour autant la responsabilité encourue en cas d’absence ou d’insuffisance de prévention reste importante et s’est renforcée, notamment au plan pénal. Ainsi la durée de la prescription en matière d’infractions délictuelles est passée de 3 à 6 ans.
Plus l’employeur engagera d’actions de prévention de Santé-Sécurité au Travail –SST (dont la formation est un axe majeur), plus il se protégera lui-même.
Cet afterworks, organisé le mardi 5 novembre 2019, de 17h30 à 20h00, a pour objectif de fournir aux dirigeants d’entreprises ou d’agences et aux cadres la nature et l’étendue de l’obligation de sécurité et de la responsabilité civile et pénale des employeurs. (Une légère collation sera offerte et les consommations restent à la charge de chacun…)
Intervenant : Me Thomas Dollon, avocat au barreau de Cherbourg. Ses principaux domaines sont le droit pénal du travail (délégation de pouvoir, hygiène et sécurité), le droit du travail, le droit de la protection sociale, le droit syndical et la défense des intérêts des institutions représentatives du personnel. Outre d’autres droits plus éloignés de l’intervention de ce 5 novembre.
Organisation : le Club Sécurité est un lieu d’échange de bonnes pratiques en SST. Il se réunit chaque mois à Cherbourg depuis 1995 et depuis 2017 à Carentan. Les thèmes sont choisis par les entreprises en fonction de leurs besoins ou de l’actualité. Il est hébergé à la CCI Ouest-Normandie.