Les brevets : outils de protection juridiques des innovations exposées aux ingérences étrangères !

En 2019, avec 6 % du total des demandes de brevets déposées auprès de l’Office européen des brevets (OEB), la France s’est placée à la deuxième place des pays européens, derrière les États-Unis (25 %), l’Allemagne (15 %), le Japon (12 %) et la Chine (7 %).

Les brevets, qui constituent un puissant levier de croissance économique pour les entreprises ainsi qu’un outil majeur de protection des actifs immatériels, doivent être envisagés dans le cadre de stratégies, globales et réfléchies à long terme. La protection de la propriété intellectuelle doit en effet être pensée en prenant en compte les bonnes pratiques liées à leur usage mais aussi en intégrant le risque de captation de connaissances par des sociétés concurrentes.

Ce Flash DGSI #73 évoque ainsi des actions d’ingérence économique dont des sociétés françaises sont régulièrement victimes. Trois exemples (les récits ne comportent aucune mention d’identification des entreprises visées) permettent ainsi d’illustrer la diversité des situations auxquelles les entreprises sont susceptibles d’être confrontées.