Les risques liés aux situations de dépendance à l’égard des fournisseurs et des sous-traitants !
Les fournisseurs et les sous-traitants sont des partenaires indispensables à l’entreprise. Dans certaines circonstances, les sociétés françaises peuvent se trouver en situation de dépendance à l’égard de partenaires clés, soit parce qu’ils offrent un service très spécifique, soit parce qu’ils fournissent des matériaux et des matériels nécessaires à la production. L’état de dépendance économique à un fournisseur peut s’apprécier selon plusieurs critères : la part de l’entreprise dans le chiffre d’affaires de son fournisseur, la notoriété du partenaire, l’accès ou non à des produits de substitution, les conditions dans lesquelles cette dépendance s’est établie. Toutefois, si l’article L. 420-2 du code de commerce prohibe l’exploitation abusive par une entreprise d’une position dominante, il ne permet pas de protéger les sociétés qui auraient volontairement laissé s’installer cette situation.
Par ailleurs, la crise sanitaire liée à la lutte contre la Covid-19 a bouleversé les échanges internationaux et a entraîné de nombreuses défaillances de fournisseurs et sous-traitants. Ces défauts ou retards d’approvisionnement ont empêché des sociétés françaises d’honorer leurs propres contrats ou d’accéder à de nouveaux marchés, tout en révélant d’importantes dépendances qui peuvent être exploitées par des acteurs économiques étrangers malveillants pour générer des profits, favoriser des concurrents ou encore capter des informations stratégiques.
A retenir
Qu’il s’agisse d’un grand groupe, d’une PME ou encore d’une start-up, une entreprise a besoin de nouer des relations avec d’autres sociétés pour se développer et profiter des avantages que peuvent lui fournir des outils, des biens, des services et des matériaux produits dans des secteurs d’activités qu’elle ne maîtrise pas.
Les sociétés françaises doivent être en mesure de pérenniser leurs approvisionnements afin de maintenir leur activité. Le risque de défaillance imprévue d’un partenaire commercial ne peut être écarté et les entités françaises doivent anticiper des solutions de repli. Ces dernières peuvent également être utiles en cas de conflit avec un fournisseur.
Des acteurs économiques malveillants peuvent en effet utiliser leur position dans la chaîne d’approvisionnement pour augmenter leurs profits ou, dans le cadre d’une stratégie de captation d’informations, étendre leurs activités sur d’autres segments de la chaîne de valeur et ainsi nuire aux intérêts économiques de leurs clients français. Le sous-traitant peut également être celui d’un concurrent et être instrumentalisé afin de déstabiliser l’entité française. En outre, les sociétés françaises doivent également prendre en compte le fait que, dans certains cas, recourir à un fournisseur ou à un prestataire étranger les expose à des législations et réglementations étrangères.
