Lutte contre le travail illégal dans l’activité de la messagerie

Dans le cadre d’une action concertée via le comité départemental anti-fraude (CODAF) de l’Eure, une action de contrôle inter-service a été menée sur les plateformes logistiques de Chronopost et de DPD à Criquebeuf sur Seine le 3 décembre 2019.

Ce sont au total 28 agents de contrôle de 5 administrations différentes qui ont participé à cette action : 9 contrôleurs des transports terrestres de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de Normandie, 8 Gendarmes du groupement de gendarmerie de l’Eure, 5 agents de la direction inter- départementale de la police aux frontières du Havre (DIDPAF), 4 inspecteurs de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et 2 agents de l’Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales (URSSAF)

Lors de cette opération ont été contrôlés notamment les conditions d’emploi des conducteurs, le respect des conditions d’inscription au registre des transports et la détention effective du permis de conduire. 161 personnes ont été contrôlées réparties dans 35 entreprises différentes.

10 entreprises feront l’objet d’au moins 1 procès verbal, pour emploi d’étranger en situation irrégulière (1), pour emploi de salarié non déclaré (9) et pour non présentation de copies conformes de licence de transport intérieur (16). Certaines infractions relevées feront l’objet le cas échéant de contrôles plus approfondis par l’URSSAF, la DIRECCTE et la DREAL.