Propriété intellectuelle : un levier stratégique pour sécuriser et valoriser l’innovation
La contrefaçon constitue une atteinte directe aux droits de propriété intellectuelle. Elle consiste à reproduire, imiter ou utiliser sans autorisation une création protégée : marque, brevet, dessin ou modèle, logiciel, œuvre artistique… Longtemps cantonnée à certains secteurs, elle touche aujourd’hui l’ensemble de l’économie. Agroalimentaire, jouets, parfum, tabac mais aussi pièces détachées pour l’industrie automobile ou l’aéronautique… Un phénomène amplifié par l’essor du commerce en ligne et qui constitue une double menace, puisque si les entreprises sont directement attaquées sur leurs savoir-faire, les consommateurs sont quant à eux (sciemment ou non), exposés à de potentiels dangers.
Derrière la copie, il y a une stratégie de tromperie : en créant la confusion avec un produit original, le contrefacteur détourne la notoriété, les investissements et les efforts d’innovation de l’entreprise légitime. Les conséquences sont alors multiples : concurrence déloyale, pertes financières, destruction d’emplois, mais aussi risques pour la santé et la sécurité des consommateurs, les produits contrefaits ne respectant que rarement les normes en vigueur.
Protéger pour créer de la valeur
La propriété intellectuelle permet justement de se prémunir contre ces dérives. En délivrant un titre – marque, brevet, dessin et modèle –, elle confère à son titulaire un monopole d’exploitation pour une durée déterminée. Ce droit exclusif est un atout stratégique : il sécurise un avantage concurrentiel, valorise l’entreprise et permet d’agir juridiquement en cas d’atteinte ou de contrefaçon. Déposer sa marque ou protéger une innovation, c’est aussi renforcer sa crédibilité auprès de ses partenaires, investisseurs et clients, tout en préparant le développement futur de l’entreprise, en France comme à l’international.
L’INPI, un partenaire clé des entreprises
Acteur central de la propriété industrielle, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) accompagne les innovateurs à chaque étape de leur projet. Établissement public placé sous la tutelle de l’État, il délivre les titres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles), met à disposition des bases de données en libre accès et informe les entreprises sur les bonnes pratiques à adopter.
« L’INPI joue également un rôle de premier plan dans la lutte contre la contrefaçon. En tant que secrétariat général du Comité national anti-contrefaçon (CNAC), il coordonne les actions de prévention, de sensibilisation et de coopération, tant au niveau national qu’international. Son objectif : aider les entreprises à anticiper les risques, à faire valoir leurs droits et à éviter, parfois malgré elles, de devenir contrefactrices », détaille Renaud Kempf, délégué régional Normandie de l’ INPI.
« Avant toute chose, il faut se poser les bonnes questions et pour y voir plus clair, nous avons développé un Mooc qui constitue une très bonne porte d’entrée (37 000 inscriptions depuis 2020) », complète le délégué qui travaille également tout au long de l’année aux côtés des acteurs de l’économie locale que sont la Région Normandie et les Chambres de Commerce et d’Industrie de Normandie ainsi que les pôles de compétitivités et filières de la région.
Et de rappeler que lorsqu’une entreprise dépose une demande de brevet, celle‑ci n’est pas rendue publique immédiatement. « La publication officielle intervient 18 mois après la date de dépôt », insiste le délégué régional. Pendant cette période, le contenu technique de l’invention reste strictement confidentiel, connu uniquement de son déposant. Une phase durant laquelle il est alors possible de prendre de l’avance sur ses concurrents en développant son innovation sans que ceux‑ci ne connaissent la solution technique retenue… « L’entreprise transforme alors une idée en avantage concurrentiel concret, avant même que ses concurrents n’en aient connaissance », détaille Renaud Kempf.
En 2024 en France, 21,5 millions d’articles contrefaits ont été saisis par la douane française (+5% c/ 2023), pour une valeur estimée de 645,2 millions d’euros. En moyenne, on estime à 6,7 milliards d’euros par an le montant de la perte économique pour l’économie française et que plus de 38 000 emplois seraient directement menacés ou détruits. Par ailleurs, la fraude est directement responsable d’une perte fiscale annuelle pour l’Etat Français de l’ordre de 1,34 milliard d’euros.
