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Entreprises : avec la DSN, le paiement des cotisations est désormais mensuel !

Publié le  05/02/2018
Jacques-Olivier Gasly
Entreprises : avec la DSN, le paiement des cotisations est désormais mensuel !
La première échéance 2018 pour les entreprises de moins de 9 salariés est fixée le 15 février.

Avant 2018, la plupart des entreprises de moins de 9 salariés effectuait le règlement de leurs cotisations sociales à un rythme trimestriel. Le décret* relatif à la généralisation de la Déclaration sociale nominative (DSN) modifie ce rythme. 
 

A compter du 1er janvier 2018, la périodicité est modifiée automatiquement. Les cotisations dues au titre de la période d'emploi de janvier 2018 sont donc exigibles le 15 février 2018. 
 

Cette mesurede simplification permet aux entreprises de s'acquitter de leurs obligations de déclaration et de paiement à la même date d'exigibilité. Elle permet également le lissage du paiement des cotisations tout au long de l'année. 

 

  •        ​Chiffres Normandie 

 

54 000 employeurs normands sont concernés pour un montant annuel de 1,4 milliards d'€

 

A noter : Les administrations et collectivités territoriales sont également concernées par ce changement de rythme même si elles n'établissent pas encore de DSN. Ces dernières sont, comme les entreprises du secteur privé, dans l'obligation de déclarer et payer leurs cotisations mensuellement. La première échéance 2018 est donc fixée le 15 février. 
 

 

Pour en savoir + : www.urssaf.fr 

 

Source : URSSAF Normandie

Par  Jacques-Olivier Gasly
La news hebdo
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