Nouvelles mesures en vigueur en novembre : les dates clés !

Publié le 09/11/2023 —

Jacques-Olivier Gasly

Plusieurs mesures entrent en vigueur et des dates clés sont à noter en novembre : lancement du fonds accessibilité pour les établissements recevant du public, ouverture du guichet d’aide au paiement des factures d’énergies… Bercy infos fait le point.

Ouverture du guichet d’aide au paiement des factures d’énergies pour les entreprises, revalorisation des retraites complémentaires, avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires… le mois de novembre est marqué de nombreux temps forts qui vous concernent.

Pour tout savoir, Bercy infos, service d’information gratuit créé par le ministère de l’Économie et des Finances pour apporter des informations utiles, concrètes et fiables, fait le point pour vous.

Les dates clés de novembre - Bercy infos

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