Quelles sont les différentes procédures de marchés publics ? Marchés de faible montant ou procédures formalisées, seuils de dispense de publicité… Comment s'y retrouver ? Bercy infos fait le point.
La commande publique constitue une réelle opportunité pour les TPE/PME de développer leur activité. Le montant estimé du marché public détermine la procédure de passation : procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, marché à procédure adaptée (Mapa), procédure formalisée.
Pour tout savoir, Bercy infos, service d’information gratuit créé par le ministère de l’Économie et des Finances pour apporter des informations utiles, concrètes et fiables, fait le point pour vous sur ce sujet.
Par
Jacques-Olivier Gasly
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