Certificat électronique : la CCI Seine-Estuaire relance ChamberSign, une signature unique pour les démarches de l’entreprise

Pour répondre aux appels d’offres dématérialisés, émettre des factures électroniques, effectuer ses télédéclarations…, le certificat électronique qui sécurise nos signatures, est devenu indispensable. La CCI Seine Estuaire relance le bureau d’enregistrement ChamberSign : un service pour obtenir ce certificat rapidement, et accompagner les entreprises dans l’utilisation et la mise en pratique de cette démarche numérique. L’idée : faciliter le développement de l’entreprise et l’aider à sécuriser ses démarches.
Une obtention de certificat en 24 h.
Habituellement une semaine en moyenne est nécessaire pour l’obtention d’un certificat. Avec ChamberSign, la CCI Seine Estuaire s’engage à vous répondre dans les 24 heures, dans les 3 délégations de son territoire.
Un certificat aux multiples usages
Avec le même certificat Eurodacio, l’entreprise pourra faire toutes ses démarches. Il devient inutile de multiplier les certificats.
- Adresser ses factures électroniques signées aux différentes administrations (CHORUS Factures)
- Effectuer des demandes d’immatriculation de véhicules motorisés sur la plateforme SIV,
- Effectuer sa Déclaration Sociale Nominative (remplace et simplifie la majorité des déclarations sociales) sur net-entreprises auprès des organismes de protection sociale,
- Gérer ses contrats de travail : plateforme SYLAE pour les contrats aidés, plateforme BAPS pour le travail intérim,
- Échanger des fichiers avec ses banques avec la plateforme multi-bancaires EBICS,
- Déclarer ses produits toxiques, corrosifs, biocides, … sur la plateforme SYNAPSE
- Effectuer ses déclarations sur la plateforme TRACFIN
- Déclarer ses biens doubles usages sur EGIDE
« Au-delà des contraintes réglementaires visant à favoriser la dématérialisation des échanges avec l’Administration, le certificat de signature électronique est d’abord un outil au service de la performance et de la sécurité des entreprises apportant de réelles garanties. Ce nouveau service s’inscrit dans une démarche active de la CCI Seine Estuaire pour l’accompagnement et le soutien au développement de nos entreprises » explique Eric Lehéricy, Directeur Général de la CCI Seine Estuaire.
Une permanence tous les vendredis matin
Comment signer un document en PDF ? Doit-on signer toutes les pages ? Comment transmettre ma clé publique pour permettre le chiffrement de mes données et garantir leur intégrité ? Comment préparer sa mise en conformité avec la loi du 6 août 2015 portant sur l’obligation d’accepter les factures électroniques d’ici 2020 ? La CCI Seine Estuaire met en place une permanence tous les vendredis matin de 9h à 12h, au Havre. Sur RDV d’une heure, en individuel ou collectif.
A noter : l’inscription est obligatoire auprès de Brahim BENNACER – Tél. 02.35.55.26.53 – Mail : bbennacer@seine-estuaire.cci.fr
Il est d’ailleurs à noter que depuis le 1er janvier 2019, les petites et moyennes entreprises (1) :
- Doivent accepter la réception des factures sous format électronique qui leurs sont transmises par d’autres entreprises privées (Article 222 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 – Loi Macron),
- Ont l’obligation d’émettre des factures électroniques, dans le cadre des marchés publics, en utilisant la plateforme « Chorus Pro » (Ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014).
ChamberSign, est l’Autorité de Certification nationale portée par les CCI. Elle est un prestataire de services de confiance délivrant des produits et services qualifiés par l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information, conformes au règlement européen n° 910/2014 « eIDAS ».
(1) Entreprises dont l’effectif est compris entre 10 et 250 salariés, et dont le chiffre d’affaires est compris entre 2 et 50 millions d’euros ou le total bilan n’excède pas 43 millions d’euros.
Source : Communiqué CCI Seine Estuaire