Contrats, factures, livre comptable, statuts... Savez-vous combien de temps vous devez conserver vos documents ? Bercy infos vous renseigne sur ce sujet.
Bercy infos, service d’information gratuit créé par le Ministères de l’Économie et des Finances pour apporter des informations utiles, concrètes et fiables, sur des thématiques aux entrepreneurs, se penche dans sa dernière lettre d’information sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
- Quelles sont les durées légales de conservation de vos documents ?
Documents civils et commerciaux ; documents et pièces comptables ; documents fiscaux ; documents sociaux - Quelles sont les sanctions en cas de non conservation de vos documents ?
Par
Jacques-Olivier Gasly
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