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Êtes-vous concerné par le régime de la déclaration contrôlée ?
Vous exercez une activité relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), vous relevez peut-être du régime de la déclaration contrôlée. Qui est concerné ? En quoi consiste ce régime ? Bercy infos fait le point.
Le régime de la déclaration contrôlée vous permet de déduire vos charges de vos recettes. Ce type d’imposition est obligatoire lorsque votre chiffre d’affaires dépasse un certain seuil ou selon votre activité. Vous pouvez également opter pour ce régime dans certains cas.
Pour tout savoir, Bercy infos, service d’information gratuit créé par le ministère de l’Économie et des Finances pour apporter des informations utiles, concrètes et fiables, fait le point pour vous sur ce sujet.
Par
Jacques-Olivier Gasly
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