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Gestion des ressources foncières : un mémo technique à l’usage des collectivités

Publié le  21/06/2018
Jacques-Olivier Gasly
Memo-BaseEco
Gestion des ressources foncières : un mémo technique à l’usage des collectivités
Ensemble pour une gestion plus cohérente des ressources foncières

Les acteurs normands travaillent conjointement pour mieux utiliser les ressources foncières. Ce partenariat unique en France se concrétise par la publication d’un mémo technique à l’usage des collectivités (communes, EPCI) pour assurer une plus grande cohésion dans la gestion du foncier à l’échelle régionale.

L’optimisation des espaces bâtis devient un préalable obligatoire à toute extension urbaine. La modération de l’utilisation des ressources foncières est ainsi devenue une préoccupation largement partagée.

Cependant, il n’est pas question d’arrêter de produire du logement, des équipements ou des locaux d’activités pour les entreprises. Il s’agit de le faire en économisant au maximum la ressource foncière naturelle, agricole ou forestière dans le cadre d’une stratégie globale.

Travailler sur ce sujet nécessite également de s’interroger sur les thématiques de la revalorisation des centre villes et coeurs de bourgs, de la diversification de la production foncière et de la requalification des zones d’activités économiques.

Sous la coordination de la Chambre de Commerce et d’Industrie Normandie, les acteurs du foncier (la Chambre Régionale d’Agriculture, les différents services de l’État et de la Région, l’Établissement Public Foncier, les trois agences d’urbanisme normandes (AUCAME, AURH et AURBSE), la Safer et le Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine-Normande) ont travaillé ensemble afin définir un langage commun aussi bien en terme de définitions que de méthodes pour assurer une cohérence autour de la question sensible du foncier. Ces travaux ont conduit à la publication d’un mémo technique destiné aux collectivités (communes et EPCI) pour les aider dans l’élaboration et le suivi de leurs documents d’urbanisme. Il présente une méthode didactique en 4 étapes afin d’évaluer le potentiel foncier du territoire. Pour la première fois, une telle démarche est menée à l’échelle d’une région.

Cette publication fait suite à un premier numéro publié en 2015, qui était consacré à la mesure de la consommation d’espace.

Mémo technique N°2 – http://www.ccibaseco-normandie.fr

Source : Communiqué CCI Normandie

Par  Jacques-Olivier Gasly
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