La CCI Rouen Métropole et PME Développement renforcent leur partenariat au profit des entreprises locales
Conscientes de cet enjeu la CCI Rouen Métropole et l’Association PME Développement signent ce mardi 16 juin un accord de partenariat afin de renforcer leurs actions au profit des entreprises et du développement économique.
PME Développement : un outil de financement destiné aux entreprises locales
PME Développement est un fonds d’avances remboursables créé en janvier 1998 avec des financements destinés aux opérations dites « d’après-chantier » des centrales nucléaires de Paluel et Penly. Réservé aux PME du Nord-Ouest de la Seine-Maritime, l’objectif de ce dispositif est d’offrir aux petites entreprises locales un apport passager de capitaux permettant de financer des projets d’investissement ou un besoin de trésorerie.
Grâce à sa présence de proximité par le biais de sa Délégation de Dieppe et ses contacts permanents avec les PME locales, la CCI Rouen Métropole est un acteur privilégié de l’appui aux entreprises et bénéficie d’une excellente connaissance de l’économie et des réseaux de territoire.
Ainsi, suite au retrait de Seine-Maritime Attractivité, ancien prestataire de gestion de l’association, PME Développement a décidé de confier à la CCI Rouen Métropole le soin de gérer administrativement et financièrement les fonds et notamment d’assurer la promotion du dispositif, la prospection des projets, le montage et l’instruction des dossiers …
Quelles sont les entreprises éligibles ? Pour quels types de projets ?
Les entreprises éligibles au dispositif doivent remplir plusieurs critères :
- avoir un siège social situé dans le Nord-Ouest de la Seine-Maritime
- être porteuse d’un projet de développement
- être inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers, exerçant une activité industrielle, artisanale ou de services aux entreprises (les commerces, sous réserve que ceux-ci soient en société, qu’ils aient au moins 5 salariés, qu’il y ait transformation et que l’aide s’inscrive dans le cadre d’un réel développement)
- être à jour de leurs obligations fiscales et sociales (ou qui peuvent prouver qu’elles font tout pour régulariser leur situation fiscale et sociale)
Les projets éligibles peuvent être de différentes natures :
- le développement rapide du niveau d’activité suite à une diversification, lancement d’un produit nouveau, ouverture d’un nouveau marché
- le renforcement de la compétitivité de l’entreprise nécessitant l’investissement dans de nouveaux moyens de production et/ou de recherche.
- la reprise ou la transmission de l’entreprise impliquant une restructuration financière
Toutefois, une entreprise ne répondant aux critères peut faire, à titre exceptionnel, l’objet d’un examen en Conseil d’Administration pour l’obtention d’une aide, notamment au regard du caractère innovant du projet présenté ou de son intérêt sur le plan local ou sur l’activité.
Depuis la création de l’association en 1998, 265 projets ont été soutenus pour un investissement total de 6,3 millions d’euros, permettant la création de 706 emplois. En 2018, 15 dossiers présentés ont bénéficié d’une avance remboursable pour un montant global de 440 000€ et un investissement total de plus de 5 millions d’euros. 15 emplois ont ainsi pu être créés.
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Un dispositif vertueux au service du développement économique
PME Développement est un outil simple et rapide à mettre en oeuvre. Afin de s’assurer de la fiabilité des actions proposées, les porteurs de projet sont auditionnés lors de comités de sélection.
En facilitant le financement de projets locaux, le dispositif revêt également une dimension sociale avec le maintien, voire la création d’emplois sur le territoire. Il contribue ainsi au renforcement de l’attractivité économique.
Ce fonds joue un effet de levier majeur et revêt un caractère incitatif. En outre, ces aides privées ne rentrent pas dans les règles européennes de cumul d’aides et peuvent intervenir sur des dossiers habituellement non éligibles.
Ces avances remboursables peuvent aller de 4,6 à 46K€ sur 3 à 5 ans, avec ou sans différé.
Enfin, les coûts de gestion sont réduits au minimum et les avances remboursables assurent la pérennité du fonds.
A propos de PME Développement
A l’issue de la mission confiée au comité d ‘expansion LCBB consistant à mettre en place et assurer les 2 programmes des « après-chantiers » de Paluel et Penly entre 1983 et 1994 qui a permis de dégager des fonds provenant d’EDF, le Département de la Seine-Maritime – avec l’accord de la Région et après concertation avec les services de l’Etat et les 2 districts de l’époque concernés – a décidé de créer en 1998 une association Loi 1901, dénommée PME Développement. L’association est présidée par un Conseiller Départemental, Jean-Christophe Lemaire.
Son conseil d’administration est composé d’élus (représentant le Département de la Seine-Maritime, la Région Normandie, les communautés de communes de la Côte d’Albâtre et des Falaises du Talou), de représentants de structures d’appui (Seine-Maritime Attractivité, Chambre de Métiers, CCI Rouen Métropole), d’EDF et de chefs d’entreprises. La gestion technique et financière assurée par la CCI Rouen Métropole depuis janvier 2020 suite au retrait de Seine-Maritime Attractivité (qui était prestataire de gestion de l’association depuis 2017).
