Lutter contre la fraude, accompagner les entreprises : une convention entre la DRFiP et l’Urssaf Normandie
Après un nouvel essor de la coopération opérée par les services de l’Urssaf et de la DGFip pendant la crise, faisant la preuve de leur efficacité en agissant comme un amortisseur social et fiscal, les deux organismes, qui partagent une même volonté d’accompagner la relance tout en préservant l’équilibre des finances publiques, viennent de signer une nouvelle convention.
Celle-ci fait suite à une première convention-cadre signée en 2021, reposant sur trois principaux axes de travail :
– Accompagner les entreprises ;
– Coordonner les actions de recouvrement des créances à fort enjeu ;
– Lutter contre l’évasion sociale et fiscale.
« Plus de 99% des entreprises normandes s’acquittent de leurs obligations : celles-ci, nous allons œuvrer ensemble à mieux les accompagner, notamment lorsqu’elles rencontrent des difficultés conjoncturelles. Contre celles qui ne jouent pas le jeu, nous unirons nos forces, par le biais notamment du croisement de nos fichiers et d’un ciblage plus fin, pour faire en sorte qu’elles respectent les règles et ainsi veiller à une équité entre les acteurs économiques sur les champs social et fiscal », ont indiqué d’une même voix Dominique Clément et Denis Giroudet, respectivement directeurs de l’Urssaf et de la DRFiP Normandie.
Concrètement, un comité de pilotage sera constitué pour étudier la situation des entreprises qui rencontrent des difficultés de paiement. Elles pourront être reçues, dès le 1er trimestre 2023, par des conseillers des deux réseaux pour leur proposer des aménagements de leur dette (délais, aides sociales, mise en réseau d’autres partenaires). Des webinaires sont programmés sur l’année pour faire de la pédagogie autour de points de législation et prévenir d’éventuelles erreurs.
La convention s’inscrit dans une volonté affichée sur le plan national de développer une synergie entre le réseau des Urssaf et la Direction générale des finances publiques.
