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Hausse des prix de l’énergie : des nouveautés au 1er janvier 2023

Publié le  23/12/2022
Jacques-Olivier Gasly
Afin d’aider les entreprises à faire face à la hausse des prix de l’énergie, l’Etat a mis en place dès 2022 différents dispositifs. Ceux-ci seront non seulement prorogés sur l’année 2023, mais également renforcés.

 

« Pour faire face à la hausse significative des prix du gaz et de l’électricité, le Gouvernement a pris des mesures fortes en faveur des particuliers ainsi que des collectivités. Il a également déployé tout un programme en faveur des entreprises. Et si notre économie est certes secouée, elle tient le choc. Il nous incombe de poursuivre cet effort et dès le 1er janvier 2023, ces aides seront renforcées », a assuré Pierre-André Durand, préfet de la région Normandie et préfet de la Seine-Maritime, à l’occasion d’une conférence de presse organisée le 22 décembre 2022.

En effet, à compter du 1er janvier 2023, trois dispositifs seront déployés afin d’accompagner les entreprises. Cela en fonction de leur taille, mais aussi du côté énergivore de leur activité.

1 – Le bouclier tarifaire

Celui-ci concerne les très petites entreprises (TPE de moins de 10 salariés et dont le CA est inférieur à 2 millions d’euros) ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kilovoltampères. Il limite la hausse du tarif réglementé d’électricité en moyenne à 15 %, à compter de février 2023. Ce plafonnement s’entend sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2023.

2 – L’amortisseur électricité

Il concerne les TPE non éligibles au bouclier tarifaire et les petites et moyennes entreprises (TPE ayant un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36kVA et PME de moins de 250 salariés, dont le CA est de moins de 50 millions d’euros ou avec un bilan inférieur à 43 millions d’euros). Il consiste en une prise en charge directe par l’État d’environ 20 % de la facture d’électricité. Ainsi les factures adressées aux entreprises tiendront compte de cette réduction.

3 – Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité

Ce dernier dispositif concerne les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises, mais également les TPE et PME qui peuvent le cas échéant le cumuler avec l’amortisseur électricité. Seules seront éligibles les entreprises dont les dépenses d’énergies représentent 3 % du CA 2021, après prise en compte de l’amortisseur, et dont la facture d’électricité, là aussi après réduction de l’amortisseur, connaît une hausse de plus de 50 % par rapport à 2021.

Ainsi, à partir du 1er janvier 2023, toutes les TPE et les PME éligibles au dispositif de l’amortisseur électricité et qui, après prise en compte de ce dispositif, rempliraient toujours les critères d’éligibilité au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz, pourront également déposer une demande d’aide via le site impots.gouv.fr et cumuler les deux aides.

Afin de faire connaître ces dispositifs au plus grand nombre, les préfets organisent dans leurs départements respectifs des réunions d’information auprès des filières et représentants des acteurs économiques. « Je tiens à souligner ici l’implication de tous, et notamment celle des réseaux consulaires qui nous aident dans cette tâche », a également souligné le préfet Pierre-André Durand.

C’est d’ailleurs dans cette optique que les CCI de France mettent en place un numéro vert unique national, celui du « Guichet Unique Énergie ». Il permettra aux entreprises de disposer de réponses qualifiées à leurs questions relatives à la hausse des prix de l’énergie et aux aides mises en place par le Gouvernement. Ce numéro vert, le 0 805 484 484, sera opérationnel dès le début du mois de janvier 2023.

Par  Jacques-Olivier Gasly