Avec près de 35 000 actions engagées par l’Urssaf en France dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, le montant des redressements opérés atteint près de 1,6 milliard d’euros en 2024 (+ 34 % en un an). En Normandie, pas moins de 1 800 actions ont ainsi été engagées permettant de déboucher sur un montant record de 96 millions d’euros de redressement (37 millions en 2023).
« Même si nous sommes souvent confrontés à des entreprises éphémères avec un risque de disparition élevé, 90 % des infractions constatées ont abouti à une régularisation », explique Stéphane Blondel, responsable du service de lutte contre le travail illégal. Des chiffres qu’il convient également de bien décrypter, car si la performance de l’équipe normande d’établir pour 96 millions d’euros de redressements est bien réelle, cette somme n’est pas à imputer aux seules entreprises de la Région.
« Lorsque nous réalisons nos opérations, les entreprises que nous contrôlons ne sont pas nécessairement de Normandie… », détaille Gwendal Gossec, sous-directeur, en charge des métiers du contrôle, des affaires juridiques, du recouvrement forcé et de la médiation avant de poursuivre.
« Pour comprendre ce que nous faisons, il faut déjà avoir à l’esprit que le total des sommes que nous avons redressé représente un manque à gagner au titre des cotisations sociales. Et 96 millions d’euros, cela correspond au remboursement de 5,5 millions de consultations chez un médecin généraliste ou encore la prise en charge de 40 000 accouchements… C’est dire le manque à gagner. Ensuite, sur les 300 actions ciblées, 17 dossiers ont donné lieu à des redressements supérieurs à 1 million d’euros. Enfin le dossier le plus emblématique que nous avons eu à traiter cette année (20 millions d’euros de redressement), concernait une entreprise de la région parisienne qui intervenait en Normandie».
Pour parvenir à ces résultats, les services de l’Urssaf disposent de plusieurs cordes à leur arc: signalements par des entreprises victimes de concurrence déloyale (près de 600 par an), ciblages ou encore opérations « coup de poing », réalisées en coopération avec d’autre services de lutte (DREAL, Douanes…), à l’image de l’opération conduite par la préfecture de l’Eure, le 4 mars dernier sur l’A13. « Lors de nos contrôles, un certain nombre d’infractions ont été identifiées, donnant lieu à des verbalisations immédiates. Pour d’autres en revanche, nous allons enquêter sur la durée… », complète le responsable.
Et si les actions les plus notables concernent souvent le secteur du BTP, tous les secteurs de l’économie sont concernés par le travail d’enquête des agents de l’Urssaf. Aussi, sur l’année 2024, les contrôles vers les micro-entrepreneurs ont été intensifiés, tant pour sensibiliser au respect des règles sociales et de concurrence équitable que pour sanctionner, avec des dossiers à plus de 100 000 euros pour certains…
