Les douanes aux côtés des entreprises
« Selon une étude de l’OCDE de 2025, le trafic de contrefaçon représenterait 2,3 % du commerce international et jusqu’à 4 % des importations dans l’Union européenne. Ainsi, en 2025, la douane française a saisi, pour la troisième année consécutive, plus de 20 millions d’articles de contrefaçon, dont 1,1 million par les seuls services douaniers normands », détaille Laurence Coredo, directrice régionale des douanes de Rouen.
Devant elle trônent plusieurs articles contrefaits de marques de luxe, récemment saisis lors d’une opération de contrôle réalisée par ses services. Parmi eux, une paire de chaussures et un sac dit de haute couture, derniers vestiges de cette saisie, l’ensemble du stock ayant été détruit pour des raisons évidentes de sécurité à l’approche de l’un de ces longs week-ends de mai qui se profilait lors de la réalisation de cette interview.
Mais ce que l’on sait moins, c’est qu’au-delà des grandes marques, régulièrement sources d’inspiration, toute entreprise disposant d’un droit de propriété intellectuelle peut également demander à bénéficier de la protection du service des douanes.
« Une fois que l’entreprise a déposé sa marque, son produit ou un brevet auprès des services de l’INPI (cf. notre article du 19/05/2026), elle devient titulaire d’un droit de propriété. Une fois cette démarche effectuée, elle peut alors se tourner vers nous et nous adresser une demande d’intervention. Dès lors, lorsque, au cours d’une intervention, nos services identifient une marchandise suspecte et la placent en retenue douanière, ils peuvent consulter la base de données, où sont indiquées les spécifications techniques fournies par les industriels eux-mêmes, et vérifier s’il existe un droit de propriété intellectuelle. Si tel est le cas, nous contactons l’entreprise, qui dispose alors de 10 jours pour confirmer la contrefaçon et demander sa destruction, indépendamment du volet judiciaire », détaille Nathalie Lejeune, cheffe du Pôle Action Economique (PAE) au sein de la direction régionale des douanes de Rouen, tout en rappelant qu’il s’agit d’une procédure totalement gratuite proposée par l’administration.
En revanche, si aucune demande d’intervention n’a été formulée au préalable, les services des douanes ne disposent que d’un délai de 3 jours pour retenir les marchandises et permettre à l’entreprise titulaire d’un droit de propriété intellectuelle de confirmer s’il s’agit bien d’une contrefaçon et de déposer, dans l’urgence, une demande d’intervention.
En Normandie, il existe trois PAE, à Rouen, au Havre et à Caen, que les entreprises peuvent contacter directement :
- Le Havre (dép. 76) – Tél. : 09 70 27 41 41 – pae-le-havre@douane.finances.gouv.fr
- Rouen (dép. 27, 76 hors arrondissement du Havre) – Tél. : 09 70 27 39 57 – pae-rouen@douane.finances.gouv.fr
- Caen (dép. 14, 50, 61) – Tél. : 09 70 27 45 20 – pae-caen@douane.finances.gouv.fr
