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Congés payés en cas de maladie non professionnelle : quels changements ?
L’acquisition de congés payés pour maladie non professionnelle est désormais possible. Elle s’élève à 2 jours par mois. Bercy infos vous explique tout…
L’article 37 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) met en conformité le code du travail en matière d’acquisition de congés payés pour maladie non professionnelle. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 24 avril 2024.
Pour tout savoir, Bercy infos, service d’information gratuit créé par le ministère de l’Économie et des Finances pour apporter des informations utiles, concrètes et fiables, fait le point pour vous sur ce sujet.
Par
Jacques-Olivier Gasly
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