
Vous êtes marié, pacsé ou en union libre avec une cheffe ou un chef d'entreprise et participez de manière régulière à son activité, qu'elle soit artisanale, industrielle ou commerciale ? Vous devez opter pour un statut qui détermine vos droits. Bercy Infos vous explique !
Conjoint d’un chef d’entreprise avec qui vous travaillez, quel que soit le statut pour lequel vous optez (salarié, collaborateur ou associé), la déclaration de ce statut doit être accompagnée d’une attestation sur l’honneur. Bercy infos, service d’information gratuit créé par le ministère de l’Économie et des Finances pour apporter des informations utiles, concrètes et fiables, sur des thématiques aux entrepreneurs, fait le point pour vous… Pour vous aider, des modèles d’attestation téléchargeables sur son site.
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National
• 19/06/2017
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