Le redémarrage des grands secteurs économiques en Normandie, après la période de confinement, constitue un enjeu essentiel à la vie économique de la région et à son fonctionnement, en particulier la reprise de l’activité des entreprises du bâtiment et des travaux publics.
« Au début de la crise, près de 90 % des chantiers étaient arrêtés. Depuis, grâce notamment à notre action collective, nous assistons à un redémarrage progressif. Au 12 mai, 71 % des chantiers normands avaient repris, ce qui place la Normandie dans la tendance nationale. Le guide de l’OPPBTP du 2 avril et la circulaire de la ministre de l’écologie du 7 avril demandant aux préfets d’animer cette reprise ont contribué à favoriser ce mouvement. Ainsi, les professionnels de ce secteur ont été réunis en préfecture le 15 avril dernier et une nouvelle réunion aura lieu après la signature de cette charte », indique la préfecture de la région Normandie.
Dans ce contexte, l’appui des grands acteurs institutionnels et, notamment, ceux qui constituent, à travers la commande publique, des donneurs d’ordres de première importance, est précieux.
Dans le prolongement de la réunion du 15 avril avec les acteurs du BTP pour relancer cette activité, rencontre qui avait notamment pour objet de faire le point sur le redémarrage des chantiers suite à la validation du guide de l’OPPBTP, et de celle du 23 avril avec l’ensemble des bailleurs sociaux de la Seine-Maritime, le préfet de région Normandie a souhaité élargir les signataires de la charte de bonnes pratiques signée entre les différents acteurs du BTP et l’Union pour l’Habitat Social de Normandie, en y associant les grands maîtres d’ouvrage publics tels que l’État, la Région Normandie, les Départements de la Seine-Maritime, de l’Eure, du Calvados et de la Manche, les présidents d’association des maires de la Seine-Maritime, du Calvados, de l’Eure, de la Manche et de l’Orne.
Elaborée dans le souci de faciliter les relations entre les maîtres d’ouvrage publics et les professionnels du secteur du BTP, cette charte partenariale offre un cadre de dialogue entre les différentes parties prenantes, destiné à faciliter le retour à une activité soutenue.
L’esprit de cette charte doit conduire à ce que chacun, à travers la négociation, accepte de prendre sa juste part de ces coûts induits par la crise du COVID 19. Ainsi les entreprises adhérentes des organisations signataires sont invitées, selon cette logique, à inventorier, conjointement avec leurs donneurs d’ordres, et chaque fois qu’un chantier le justifiera, les principales difficultés et leurs conséquences. L’anticipation et la recherche d’un accord consensuel doit, chaque fois que cela est possible, prévaloir sur le recours à des actions contentieuses.
S’agissant des maîtres d’ouvrage, la charte les invite, dans le respect des règles de la commande publique, à faire preuve de discernement et de modération dans le traitement des situations où les maîtres d’oeuvre font face à des difficultés objectives. La question sensible des pénalités de retard fera notamment l’objet d’une grande attention.
Enfin la mise en oeuvre de cette charte doit également conduire chacun des acteurs à agir dans le sens du respect des règles sanitaires qui sont essentielles pour la protection des salariés de ce secteur.
Source : Communiqué Service Régional et Départemental de la Communication Interministérielle
