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Factures : nouvelles mentions obligatoires

Publié le  22/11/2024
Jacques-Olivier Gasly
Image par Firmbee de Pixabay
Le passage à la facturation électronique a été fixé au 1er septembre 2026. À compter de cette date, quatre nouvelles mentions devront obligatoirement apparaître sur vos factures électroniques.

Initialement prévue au 1er juillet 2024, l’obligation pour les entreprises établies en France d’émettre et de recevoir des factures électroniques s’appliquera progressivement à partir du 1er septembre 2026, selon le calendrier fixé par la loi de finances pour 2024. Quelles sont les mentions obligatoires qui doivent y figurer ? Quelles sanctions sont prévues en cas d’anomalie ? Bercy infos vous explique tout…

Pour tout savoir, Bercy infos, service d’information gratuit créé par le ministère de l’Économie et des Finances pour apporter des informations utiles, concrètes et fiables, fait le point pour vous sur ce sujet.

Par  Jacques-Olivier Gasly