Initialement prévue au 1er juillet 2024, l’obligation pour les entreprises établies en France d’émettre et de recevoir des factures électroniques s’appliquera progressivement à partir du 1er septembre 2026, selon le calendrier fixé par la loi de finances pour 2024. Quelles sont les mentions obligatoires qui doivent y figurer ? Quelles sanctions sont prévues en cas d’anomalie ? Bercy infos vous explique tout…
Pour tout savoir, Bercy infos, service d’information gratuit créé par le ministère de l’Économie et des Finances pour apporter des informations utiles, concrètes et fiables, fait le point pour vous sur ce sujet.