« À partir du 1er juillet 2021, les établissements de boissons alcoolisées à emporter doivent obligatoirement proposer à la vente, de façon permanente, des éthylotests à proximité du rayon présentant le plus grand volume de boissons alcooliques (ou près du lieu d’encaissement pour les débits dont l’activité principale est la vente d’alcool). Cette obligation concerne également les sites de vente en ligne de boissons alcoolisées », explique le ministère de l’Intérieur.
« Les débits de boissons concernés doivent également respecter une obligation d’information sur l’importance de l’auto-dépistage. À cette fin, une affiche de prévention indiquant que des éthylotests sont proposés à la vente doit être apposée dans les établissements et apparaître sur la page de paiement des sites de vente en ligne ».
Concrètement, sont concernés par cette mesure les débits de boissons à emporter au sein du 1° et 2° du deuxième alinéa de l’article L 3331-3 du code de la santé publique, soit les débits de boissons à emporter pourvus de l’une des deux catégories de licences : la « petite licence à emporter » qui comporte l’autorisation de vendre pour emporter les boissons du troisième groupe ; la « licence à emporter » qui comporte l’autorisation de vendre pour emporter toutes les boissons dont la vente est autorisée. Autrement dit, sont concernés par cette mesure les grandes surfaces, les épiceries, les cavistes, les sites internet et tout autre magasin qui vend de l’alcool à emporter, alors que jusqu’ici, seuls les établissements de nuit étaient soumis à cette règle.
Par ailleurs, comme le rappelle le site Service-Public.fr, « les propriétaires-récoltants comme les vignerons, qui proposent des boissons alcoolisées issues de leur propre récolte, ainsi que les points de vente temporaires (sur les salons, dans les kermesses ou les foires) ne sont pas concernés par la vente d’éthylotests, car non soumis à la licence à emporter ».
