La situation économique de la Normandie face à la crise de Covid-19 vue par les Urssaf de Normandie
Depuis le 15 mars, ces reports s’élèvent à plus de 743 millions d’euros en Normandie, ce qui représente un volume massif de soutien à la trésorerie des entreprises et des indépendants.
Des dispositifs d’exonération, d’annulation et d’étalement long des paiements des cotisations reportées seront précisés dans le cadre du prochain projet de loi de finances rectificative qui sera présenté le 10 juin 2020 en conseil des ministres.
Situation côté employeurs
543 millions d’euros de cotisations n’ont pas été réglées depuis le début de la crise. A fin mai, plus de 20 000 entreprises ont bénéficié de délais.
Après deux mois de recours massif des employeurs au report de paiement en mars et avril, on note une inflexion en mai avec le début de reprise dans certains secteurs : plus de 5 200 entreprises ont à nouveau réglé tout ou partie de leurs cotisations ce dernier mois notamment dans l’industrie et le commerce. Les employeurs pouvaient recourir au chômage partiel : ce fut le cas pour plus de 6 000 entreprises notamment dans la construction et les services.
Le cumul des deux effets a engendré une baisse de 5 points du taux d’impayés.
La situation est contrastée selon les départements. La baisse du taux d’impayés est plus marquée en Seine-Maritime (- 7 points) et dans l’Orne (- 6 points). Il reste fort dans le Calvados (36 %) et au contraire faible dans la Manche (28 %).
Ces mesures de report sont adaptées pour le mois de juin.
Les entreprises dans l’incapacité de payer leurs cotisations doivent formuler une demande motivée sur leur compte en ligne. Sauf réponse négative de l’Urssaf dans un délai de 48h, la demande est acceptée. En tout état de cause, la DSN doit être transmise à l’échéance habituelle.
Situation côté indépendants
200 millions d’euros de cotisations ont fait l’objet d’un report automatique depuis le début de la crise. Cette mesure a concerné la totalité des indépendants, soit près de 80 000 entrepreneurs normands.
Les prélèvements prévus les 5 juin et 20 juin sont de nouveau automatiquement reportés pour les indépendants mensualisés.
65 000 micro-entrepreneurs peuvent ajuster leur paiement du 30 juin.
Au-delà des reports, plusieurs aides ont été versées par l’Urssaf :
- Les artisans / commerçants* ont reçu une aide exceptionnelle** versée de façon automatique. Le montant est plafonné à 1 250 euros. A fin mai, plus de 50 000 entrepreneurs en ont bénéficié en Normandie pour un montant moyen de 880 €.
- Les indépendants bénéficient également d’un dispositif particulier à travers l’action sociale en cas de diminution des ressources du foyer. 800 demandes ont reçu une réponse favorable pour un montant moyen de 650 €. Cette aide n’est pas cumulable avec le fonds de solidarité versé par la DGFiP.
* relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI)
** aide CPSTI RCI COVID-19
En raison de leur impact élevé sur la trésorerie de l’Etat et de la Sécurité sociale, les reports sont réservés aux entreprises et micro-entreprises qui en ont le plus besoin. Celles qui le peuvent sont vivement appelées à participer au financement de la solidarité nationale.
Comment se tenir informé sur les mesures d’aide ?
Une FAQ actualisée en temps réel est disponible sur urssaf.fr
Comment contacter l’Urssaf ?
Le contact par mail est à privilégier : www.contact.urssaf.fr
L’Urssaf répond par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17h
Employeur et professionnel libéral : 39 57
Indépendant, artisan, commerçant : 36 98
Source : Communiqué URSSAF Normandie
