Alors que le président de la République vient officiellement de procéder au lancement du Conseil National de la Refondation (CNR), destiné à remettre les Français au cœur des grandes décisions par l’organisation de débats nationaux et territoriaux, les CESER de France ont souhaité profiter de leur 50e anniversaire pour rappeler leur fonctionnement et leur mission : « être une courroie de transmission de la parole de la société civile », indique son président normand, Jean-Luc Léger. Autrement dit, ce que se propose d’être le CNR…
Méconnue du grand public, cette assemblée consultative composée de représentants de la société civile régionale (acteurs économiques, organisations syndicales patronales et salariées, représentants de la vie associative…) a pourtant vu son rôle renforcé, auprès du Conseil régional, afin d’apporter éclairage et aide à la décision en recueillant la parole des territoires au travers d’enquêtes sur des thématiques précises.
« Prendre le pouls de la société, nous faire l’écho des changements ou aspirations de terrain, identifier des difficultés, c’est quelque chose que nous savons très bien faire. Alors que nous réalisions une enquête prospective sur la Normandie en 2040, nous avions mis en lumière et alerté sur l’émergence d’une société de grappes composées d’individus qui veulent peser ou échapper aux décisions des pouvoirs publics, et qui ont débouché sur le mouvement des gilets jaunes, et ce, dès 2017 », explique Jean-Luc Léger.
Mais en dépit de ce minutieux travail de collecte et de restitution, le « couple » Région/CESER, pourtant réaffirmé par la loi, a du mal à prendre. « Le fait que nous soyons consultés au même titre que les organisations syndicales ou patronales, qui composent déjà nos rangs, alors que la loi donne obligation aux Régions de nous consulter pour avis sur plusieurs thématiques précises, peut être parfois mal vécu. Et ce d’autant plus qu’elle inscrit que les Régions sont composées du Conseil Régional et du CESER… », insiste l’élu tout en précisant qu’il ne s’agissait pas d’une situation propre à la Normandie.
Afin de mieux se faire connaître du grand public, mais aussi de faire reconnaître sa capacité à être une chambre d’écoute et de remontée d’informations, Jean-Luc Léger dispose de plusieurs pistes de réflexion. Dont la saisine citoyenne. « Sur la base de cette opportunité actuellement offerte au Conseil économique, social et environnemental, nous pourrions nous ouvrir à des sujets sur lesquels les citoyens veulent s’exprimer », détaille le président du CESER Normandie. Une démarche soutenue par le président du CESE, lui aussi présent au Havre.
« Nous sommes face à un paradoxe démocratique », explique Thierry Baudet. « Les gens ne se déplacent plus pour aller voter, pour autant leur souhait d’être acteurs de la société n’a jamais été aussi grand ». Néanmoins pour qu’une consultation citoyenne puisse être efficace, insiste Thierry Baudet, « il convient d’intégrer la logique d’une consultation : le dernier mot n’appartient pas aux citoyens. Il appartient à ceux qui ont reçu la légitimité de l’élection. La consultation est en revanche une opportunité de participer à la construction des décisions ». A l’inverse, il conviendra de justifier la décision qui en résultera et d’expliquer pourquoi certains arguments n’ont pas été retenus pour ne pas générer de frustration et d’incompréhension.
En attendant que cette possibilité de consultation citoyenne soit inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée régionale, sans doute à l’occasion du renouvellement de présidence que ne briguera pas le président sortant, les conseillers du CESER Normandie travaillent actuellement à la rédaction d’un cahier d’acteurs dans le cadre de la Commission nationale du débat public relative aux nouveaux réacteurs nucléaires à Penly (EPR2).
« Il n’est pas question pour nous de répondre à la question pour ou contre. Mais fidèles à notre logique de fonctionnement, nous nous sommes transportés sur place afin de discuter et d’écouter », indique Jean-Luc Léger. Et de ces échanges, une problématique de taille a été identifiée, que le CESER souhaite porter à l’attention des politiques : la problématique de l’accès aux soins sur un territoire où de nombreux habitants ne disposent déjà plus de médecin référent, faute de praticiens. « Qu’en sera-t-il lorsque les 10 000 habitants supplémentaires annoncés sur le territoire pour le fonctionnement de cet équipement seront installés sur le bassin dieppois ? », interrogent les conseillers.
