Les acteurs économiques, par la voix de la CCI Normandie, interpellent la Région sur l’épineux dossier du Zéro Artificialisation Nette !
Les acteurs économiques sont inquiets et ils le font savoir. Alors que la Région Normandie est chargée de définir ce que sera l’aménagement de son territoire par l’intermédiaire d’un document de référence, le Sraddet (Schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire), elle doit aussi présenter la manière dont elle mettra en œuvre l’un des volets de la loi « Climat et Résilience », celui du ZAN pour Zéro Artificialisation Nette. L’artificialisation des sols, telle que la définit l’INSEE, c’est « la transformation d’un sol à caractère agricole, naturel ou forestier, par des actions d’aménagement pouvant entraîner son imperméabilisation totale ou partielle ».
« Il s’agit d’un sujet très inquiétant qui va pénaliser des régions entières dans les prochaines années si l’on n’y prend pas garde », prévient Gilles Treuil, président de la CCI Normandie à l’attention de son hôte du jour, Hervé Morin. Sous l’impulsion de la CCI, en partenariat avec les autres organisations syndicales et consulaires*, un Livre Blanc sur la mise en œuvre du ZAN lui a été remis. Objectif : concilier développement économique et sobriété financière !
Car les enjeux sont de taille : à titre de comparaison, si sur la période 2011 – 2021, 17 968 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) ont été consommés, dont 74 % pour l’habitat et 20 % pour les activités économiques, ce chiffre ne devra pas excéder 8 984 hectares sur la période 2021 – 2031 ! Or, si les acteurs économiques reconnaissent unanimement la nécessité de maîtriser l’artificialisation des sols, tous craignent les effets d’une application arbitraire. D’où la rédaction de 12 propositions, destinées à sensibiliser les pouvoirs publics et les collectivités territoriales.
« Pour concilier développement économique et sobriété foncière, il sera nécessaire à court terme d’avoir un usage raisonné du foncier, mais aussi de proposer des solutions d’accueil et d’implantation innovantes pour continuer d’accompagner le développement économique des entreprises et des territoires, quitte à construire en hauteur s’il n’est plus possible de s’étendre », poursuit le président de la CCI de Normandie.
Une inquiétude entendue et partagée par Hervé Morin, président de la Région Normandie. « Nous sommes sur la même ligne. Et certaines de vos propositions vont dans le sens de ce que nous voulons pour poursuivre le développement de la Normandie. Il est par exemple essentiel de pouvoir sortir certains projets structurants et consommateurs d’espace de l’enveloppe régionale pour les affecter à l’enveloppe nationale… Demain, une fois lancée la construction de l’EPR à Dieppe, l’agrandissement de la BA 105 à Evreux, ou encore la nouvelle prison à Ifs, nous sommes bloqués ! », tempête Hervé Morin pour qui le fait de ne plus pouvoir accueillir de gros projets industriels serait un désastre économique pour la Normandie.
Un sujet qui reste ouvert côté législatif : après un rapport sénatorial pointant la complexité et les difficultés du ZAN, une nouvelle proposition de loi doit être examinée fin février afin d’assouplir le texte.
*Le Livre Blanc « 12 propositions des acteurs du monde économique pour la mise en œuvre du ZAN », a été élaboré par les différents acteurs économiques normands tels que les représentants régionaux des CCI, la CMA, la CAPEB, la FFB, France Chimie, le MEDEF, la CPME, l’U2P et l’UIMM. Il a été remis ce jour à Hervé Morin, Président de la Région Normandie.
