Pour la région Normandie (cumul des Urssaf Haute et Basse-Normandie), les résultats sont les suivants :
- 2 141 opérations menées, dont 276 actions ciblées et 1 849 actions de prévention
- 96 % des actions ciblées ont abouti à un redressement
- Le montant total de redressement s’élève à 42,9 millions d’euros, soit une augmentation de 74% par rapport aux résultats 2017.
Le chiffre record 2018 s’explique, pour partie, par la détection d’une situation de travail illégal relevée sur un chantier du BTP. Au départ du contrôle, deux salariés non déclarés. Les investigations menées par une partie de la brigade Haute-Normandie sur plusieurs mois ont permis de démanteler un cas de fraude de grande ampleur pour un montant total de plus de 13 millions d’euros. Le montant des redressements en Haute-Normandie s’élève ainsi à 27,5 millions d’euros, soit une augmentation de plus de 200 % par rapport aux résultats 2017.
La performance de l’Urssaf Basse-Normandie reste constante avec un montant de redressement pour 2018 de 15,4 millions d’euros. Le nombre d’actions de travail dissimulé à l’encontre des micro-entrepreneurs ne déclarant pas ou pas totalement leur chiffre d’affaire est en hausse.
Les actions ciblées, se sont portées sur les secteurs des hôtels, cafés et restaurants (32%), de la construction (29%) et des services (19%).
Cette bonne performance s’explique par le développement des modalités de détection des situations de fraude, l’amélioration des méthodes d’investigation et la professionnalisation des inspecteurs en charge de la lutte contre la fraude qui ne cesse d’augmenter. L’échange d’informations entre partenaires (services de l’Etat : Dgfip, Direccte, Douanes, Police, Gendarmerie… et les organismes de protection sociale : Cpam, Caf, Carsat…) est l’un des leviers d’efficacité de nos actions.
Les Urssaf de Normandie disposent chacune d’une brigade d’inspecteurs spécialement formés et dédiés à la lutte contre la fraude.
« Lutter contre la fraude est une priorité pour nos organismes. Elle répond à 3 enjeux majeurs : contribuer à une concurrence loyale entre les entreprises, préserver les droits sociaux des salariés et sécuriser le financement de la protection sociale » précisent Stéphane Blondel et Renaud Dorchies, responsables de la lutte contre la fraude et le travail illégal, le premier pour l’Urssaf Haute-Normandie, le second pour l’Urssaf Basse-Normandie.
Les fraudeurs encourent des peines de prison de 3 ans assorties d’une amende pouvant atteindre jusqu’à 225 000 euros ainsi que l’interdiction d’exercer leur activité sur une durée de 5 ans. Ils s’exposent également à l’annulation de l’allégement de leurs charges ainsi qu’à une majoration de leurs cotisations de 25 à 40 %.
L’essentiel à retenir au niveau national
50 749 opérations ont été menées par le réseau des Urssaf, dont plus de 5 144 concernent des actions ciblées et plus de 45 214 des actions de prévention.
Plus de 88 % des actions ciblées ont abouti à un redressement.
Le montant total de redressement s’élève à 640,7 millions d’euros, soit une augmentation de 18,5 % par rapport aux résultats 2017.
Les actions ciblées se sont majoritairement portées sur les secteurs de la construction (30 %), des hôtels, cafés et restaurants (22 %) et le commerce (15 %).
