Les zones de revitalisation rurale (ZRR) deviennent France ruralité revitalisation (FRR) !

La réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), adoptée à l’unanimité au Sénat en loi de finances pour 2024, est entrée en vigueur au 1er juillet 2024. Elle fixe un nouveau zonage appelé « France Ruralités Revitalisation ». Cette réforme concrétise le 4e volet du plan France Ruralités, destiné à répondre de manière adaptée aux besoins des territoires ruraux et assurer une équité territoriale.

Afin d’apporter un soutien plus adapté aux territoires ruraux vulnérables et d’y encourager l’implantation d’entreprises, le nouveau zonage FRR remplace les ZRR et renforce les exonérations fiscales des entreprises implantées dans ces zones.

Ainsi, les entreprises qui s’implantent sur les communes fléchées FRR pourront bénéficier d’exonérations fiscales et sociales : exonérations d’impôts sur les bénéfices (impôts sur les revenus et impôt sur les sociétés), de cotisation foncière des entreprises et de taxe foncière sur les propriétés bâties. Pour ces deux dernières, les collectivités ont un délai de 3 mois pour délibérer à compter de la date d’entrée en vigueur du zonage.

• Consultez la carte nationale interactive FRR/ZRR
• Cliquez ici pour télécharger la liste des communes zonées FRR (format xlsx).