La facture répond à un certain nombre d'obligations. Quelles sont les mentions obligatoires ? Quelles sanctions sont prévues en cas d'anomalie ? Bercy info le point pour vous.
Vous pouvez émettre vos factures par voie électronique sur acceptation de l’acheteur. Le contenu est identique à celui d’une facture papier. Dans le cadre des marchés publics, la facturation électronique est obligatoire. À partir de 2024, elle sera généralisée dans les échanges entre assujettis à la TVA.
Bercy infos, service d’information gratuit créé par le ministère de l’Économie et des Finances pour apporter des informations utiles, concrètes et fiables, fait le point sur ce sujet et vous propose de consulter l’ensemble des règles applicables sur ce sujet.
Par
Jacques-Olivier Gasly
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Commerce
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