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Micro-entreprise : que faire en cas de dépassement des seuils de chiffre d’affaires ?

Publié le  11/09/2023
Jacques-Olivier Gasly
Image par Steve Buissinne de Pixabay
Sont éligibles au régime de la micro-entreprise, les entrepreneurs individuels dont le chiffre d'affaires hors taxes n'excède pas un plafond variant selon le secteur d'activité. Que faire lorsque ces seuils sont dépassés ? Quelles conséquences sur votre activité ? Bercy infos fait le point pour vous !

Pour être éligible au régime de la micro-entreprise, votre chiffre d’affaires ne doit pas excéder un certain plafond. Si vous dépassez ce seuil pour la première fois, le régime de la micro-entreprise continue de s’appliquer. Mais si vous le dépassez deux années consécutives, vous perdez le régime de la micro-entreprise.

Bercy infos, service d’information gratuit créé par le ministère de l’Économie et des Finances pour apporter des informations utiles, concrètes et fiables, fait le point sur ce sujet et vous propose de consulter l’ensemble des règles applicables sur ce sujet et les conséquences.

Par  Jacques-Olivier Gasly