Afin d’aider les cafés, les bars et restaurants à faire face à la baisse d’activité engendrée par la crise sanitaire du coronavirus, de nombreuses communes ont décidé d’assouplir les règles d’occupation du domaine public pour ces acteurs. Pour connaitre la situation applicable dans votre ville, contactez les services commerce et voirie de votre municipalité. Cependant, n’oubliez pas que quelle que soit la commune d’implantation de votre commerce, vous devez demander une autorisation (en mairie ou préfecture) d’occupation temporaire du domaine public (AOT), dont les règles sont exposées ci-dessous.
À compter du 31 mars 2022, les systèmes de chauffage et de climatisation installés sur le trottoir seront interdits (article 181 de la loi climat et résilience du 22 août 2021, dont les conditions d’application seront précisées par décret).
