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Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?

Publié le  04/07/2024
Jacques-Olivier Gasly
Image par Ro Ma de Pixabay
Dans le cadre de votre activité, vous devez conserver vos documents pendant une durée qui varie selon leur nature. Consultez les délais de conservation de vos papiers professionnels grâce au simulateur dédié. Bercy infos vous explique tout…

Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l’exercice de son activité pendant une durée minimale. Ce délai varie selon la nature des papiers et les obligations légales. L’entreprise peut aussi archiver les documents plus longtemps, sauf s’ils contiennent des données personnelles. Pendant ce délai, l’administration peut mener des contrôles.

Pour tout savoir, Bercy infos, service d’information gratuit créé par le ministère de l’Économie et des Finances pour apporter des informations utiles, concrètes et fiables, fait le point pour vous sur ce sujet.

Par  Jacques-Olivier Gasly