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Normandie

Travail dissimulé : 24,6 M€ redressés en Normandie

Publié le  28/05/2018
Jacques-Olivier Gasly
Contrôle URSSAF
Travail dissimulé : 24,6 M€ redressés en Normandie
Dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, les inspecteurs des Urssaf ont réalisé plus de 2 400 actions (prévention, contrôles), permettant de révéler de nombreuses fraudes. Avec 24,6 millions d’euros de redressement de cotisations en 2017, les Urssaf protègent les entreprises qui respectent la législation contre des pratiques illégales qui faussent la concurrence.

Des résultats en constante progression

Une situation de travail dissimulé se traduit par plusieurs cas de figure :

 

  • dissimulation d’activité de l’entreprise non déclarée ou ne déclarant pas ses revenus
  • dissimulation d’emploi salarié avec une déclaration partielle de l’effectif salarial ou non déclaration de la totalité des heures de travail
  • dissimulation partielle d’activité en ne déclarant pas l’ensemble des revenus

Le montant des cotisations redressées progresse chaque année : il dépasse les 24,6 millions d’euros contre 21,6 millions en 2016.
Cette augmentation s’explique par une augmentation des constats de fraude lors de contrôles et à l’amélioration des méthodes d’investigation. Cela a amené les organismes à modifier leurs pratiques en intervenant plus le soir et le week-end.

Ce bon chiffre est aussi le résultat d’une collaboration étroite avec des partenaires (gendarmerie, police, syndicats professionnels, organismes sociaux…) qui signalent aux Urssaf les situations irrégulières permettant ainsi de mieux cibler les actions.

Aucun secteur ni département épargné

Plus de 2 400 actions ont été conduites en 2017. Le secteur du bâtiment et travaux publics (BTP), les hôtels cafés restaurants (HCR), les commerces et les activités de services demeurent les secteurs les plus impactés.

Le nombre d’actions est plus important dans le Calvados et la Seine-Maritime où se concentre l’activité économique de la région avec 632 et 738 actions. 365 ont été menées dans la Manche, 267 dans l’Orne et 213 dans l’Eure. 310 actions complémentaires ont été réalisées dans l’Eure et la Seine-Maritime auprès d’entreprises non domiciliées dans la région mais présentes lors de manifestations régionales qui ont fait l’objet de contrôles.

Garantir le respect des droits des salariés

Les contrôles effectués par les inspecteurs ont permis de détecter 1 349 situations de salariés dissimulés. En luttant contre le travail illégal, les Urssaf défendent les droits des salariés exposés au risque d’accident du travail sans aucune couverture sociale.

La prévention s’est amplifiée en 2017

La lutte contre le travail dissimulé commence par la prévention. L’Urssaf Basse-Normandie a par exemple multiplié ses interventions lors de réunions organisées par les syndicats patronaux (Capeb, FFB, CPME,…) ainsi qu’auprès des artisans à la Chambre de métiers.

L’approche se veut pédagogique pour expliquer aux entreprises l’impact du travail dissimulé en termes de concurrence déloyale, de perte de marché, les risques encourus et les précautions à prendre pour les entreprises.

La prévention a aussi lieu directement sur le terrain lors de contrôles aléatoires sur des marchés par exemple. L’objectif des contrôles est d’expliquer aux employeurs et aux salariés les risques du travail illégal notamment en cas d’accident. Petit à petit, les Urssaf cherchent ainsi à agir sur les comportements.

L’Urssaf Haute-Normandie intervient régulièrement sur les manifestations d’envergure de type salons ou foires. Les contrôles des situations d’embauche sur les stands sont aussi l’occasion de sensibiliser les professionnels aux cas de travail illégal qu’ils pourraient constater autour d’eux et à l’intérêt de les signaler.

Les risques encourus en cas de travail dissimulé

Les fraudeurs encourent des peines de prison de 3 ans assorties d’une amende pouvant atteindre jusqu’à 225 000 euros ainsi que l’interdiction d’exercer leur activité sur une durée de 5 ans. Ils s’exposent également à l’annulation de l’allégement de leurs charges ainsi qu’à une majoration de leurs cotisations de 25 à 40 %.

Copyright : Urssaf de Normandie

Par  Jacques-Olivier Gasly
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