
Ils ont ainsi contrôlé sept salariés qui effectuaient des travaux d’électricité, de plomberie et de maçonnerie dans cet immeuble. Très rapidement, ils ont constaté que cinq de ces ouvriers n’étaient pas déclarés et trois d’entre eux étaient sans titre de travail. Après les avoir entendus, il s’avère qu’ils travaillaient pour trois entreprises de région Ile-de-France intervenant pour un maître d’œuvre parisien.
Ces constats de travail illégal viennent s’ajouter à ceux déjà nombreux, effectués depuis le début de l’année sur d’autres chantiers caennais mais aussi dans d’autres activités telles que la restauration rapide, les garages ou les salons de massage.
Les inspecteurs vont donc entendre les dirigeants des entreprises afin de recueillir leurs explications concernant cette situation.
En ne déclarant pas leurs salariés, les employeurs les exposent au risque d’accident du travail sans aucune couverture sociale. Dans un contexte économique difficile, cela favorise également la concurrence déloyale vis-à-vis des entrepreneurs respectueux de leurs obligations.
De par sa mission de lutte contre les fraudes, l’Urssaf, soucieuse de protéger les intérêts des salariés et des entreprises, dressera à l’encontre des chefs d’entreprises un procès-verbal de travail dissimulé qui sera transmis prochainement au Procureur de la République.
Les peines encourues sont de 3 ans de prison, assorties de 45 000 euros d’amende au plan pénal. Au plan civil cela se traduit par l’annulation des allégements de charges et le chiffrage des cotisations non réglées outre le paiement de dommages intérêts en cas de condamnation pénale.
À propos du réseau des Urssaf
Le réseau des Urssaf collecte les cotisations et contributions sociales qui financent le régime général de la Sécurité sociale. Il s’est vu confier progressivement des missions de recouvrement ou de contrôle par un nombre croissant d’institutions et d’organismes. Soit un total de 900 partenaires.
Le réseau des Urssaf a développé la qualité de la relation et du service auprès de ses 9,4 millions de cotisants* en s’inscrivant dans une économie du tout numérique. Il propose des offres de service spécifiques, notamment pour les particuliers employeurs (Cesu, Pajemploi), les associations (Impact Emploi, CEA), ou les petites entreprises (TESE, CNFE**).
En 2017, les Urssaf de Normandie ont encaissé 11,7 milliards d’euros auprès de 241 152 cotisants, mené 9 098 actions de contrôle des cotisants et accompagné les entreprises en difficulté en accordant 5 319 délais.
* entreprises, administrations, collectivités territoriales, professions indépendantes, particuliers employeurs, praticiens et auxiliaires médicaux
** CEA (Chèque emploi associatif), TESE (Titre emploi service entreprise), CNFE (Centre national des firmes étrangères)