Ukraine : un plan de résilience économique et sociale pour la France

En complément de Remise carburant de 15 centimes HT par litre entre le 1er avril et le 31 juillet, pour tous, ménages et entreprises, le Gouvernement va travailler d’ici la fin juillet à la mise en place d’un dispositif de soutien plus ciblé à partir de critères liés au niveau de revenu, à l’activité professionnelle et au kilométrage parcouru (« gros rouleurs »).

Afin de pallier les effets de la crise énergétique pour les secteurs les plus consommateurs de gaz et d’électricité, l’État français a créé une mesure d’urgence temporaire ciblée et plafonnée sous forme de subventions. Cette aide bénéficiera aux entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges, au moins 3 % du CA, et qui du fait du renchérissement de leurs dépenses en énergie, deviendraient déficitaires en 2022. Cette aide bénéficiera aux entreprises sans condition de taille ou de secteur et prendra à sa charge la moitié du surplus de dépenses énergétiques, leur permettant ainsi de réduire leurs pertes dans la limite de 80 %. Elle sera plafonnée à 25 M€.

Le Prêt garanti par l’État (PGE) restera disponible, sous ses modalités actuelles, jusqu’au 30 juin 2022 pour toutes les entreprises éligibles et pour quelque motif que ce soit.

Le prêt croissance industrie mis en place en décembre dernier, sera ouvert aux entreprises du BTP, et le prêt croissance relance sera ré-abondé.

Les prêts bonifiés de l’État pourront être accordés jusqu’à la fin de l’année 2022 (l’arrêt de la distribution était initialement prévu à la fin du mois de juin).

Les possibilités de recours à l’activité partielle de longue durée (APLD) sont prolongées.

Enfin, le recours au report ou facilités de paiement des obligations sociales et fiscales sera facilité.

Dans le but de soutenir les entreprises exportatrices, importatrices et/ou implantées dans les pays en cause, des points de contact au sein de la Team France Export (TFE) sont mis en place, en lien avec les administrations compétentes, le réseau diplomatique et les partenaires de la TFE.

Un portail unique de contact (accessible à partir du 21/03/2022 sur le site de CCI France), à destination des entreprises, sera mis en place de façon conjointe par les réseaux consulaires (CCI, CMA, CA).

Pour soutenir nos exportations et garantir la disponibilité de couvertures d’assurance-crédit pour nos échanges commerciaux dans un contexte de montée du risque politique, le marché de l’assurance-crédit de court terme est soutenu, à travers la prolongation du dispositif Cap Francexport au-delà du 31 mars 2022.

Des démarches sont en cours auprès de la Commission européenne pour maintenir le périmètre actuel du dispositif, y compris s’agissant des pays de l’UE.

Au-delà de la mobilisation de la Team France Export, les dispositifs d’accompagnement export, au premier rang desquels le chèque relance export et le chèque VIE, destinés aux PME-ETI, sont assouplis et prolongés jusqu’à fin 2022 dans la limite des crédits disponibles afin d’inciter les entreprises à se projeter à l’international malgré la dégradation du contexte géopolitique.

Des mesures spécifiques sont prévues pour certains secteurs particulièrement touchés par la situation.

Sur le plan énergétique, depuis le début du quinquennat, le Gouvernement a investi massivement pour réduire notre consommation d’énergie fossile (charbon, pétrole, gaz) et renforcer notre indépendance énergétique. Plus de 30 Mds € sont investis chaque année dans la transition verte de notre économie, à quoi s’ajoutent plus de 45 Mds € dans le cadre de France Relance et France 2030 […] en cohérence avec la stratégie présentée à Belfort par le Président de la République, le plan de résilience vise à engager des actions additionnelles à effet rapide pour diversifier notre approvisionnement en gaz, réduire notre consommation et améliorer notre sécurité d’approvisionnement.

Dans le domaine agricole, l’Ukraine est devenue un fournisseur important de l’UE : le premier fournisseur notamment en ce qui concerne le maïs (57 % des approvisionnements), et les tourteaux de tournesol (47 % des importations)
et dans une moindre mesure de blé (30 % des importations). La Russie est aussi mais à un moindre degré, un fournisseur important de l’UE en matière de blé (11 %) mais surtout de tourteaux de colza (50 %) ou de tournesol (34 %). Les efforts pour développer les sources d’approvisionnement alternatives et en particulier la production nationale et européenne, devront être intensifiés.

Le plan de résilience facilitera l’implantation en France d’activités permettant de sécuriser nos approvisionnements et réduire nos dépendances, en cohérence avec les objectifs de France 2030.

Dans un monde de confrontation et de compétition, les cyberattaques sont utilisées au quotidien pour porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, pour ralentir, voire paralyser, des activités critiques avec des impacts importants sur nos concitoyens ou encore pour capter des informations stratégiques et industrielles. Alors que les capacités cyberoffensives de la Russie ont été maintes fois mises en évidence et que d’autres acteurs opportunistes peuvent profiter de la situation pour mener des cyberattaques discrètes, il est indispensable de renforcer encore notre cybersécurité.

Depuis l’invasion de l’Ukraine, l’ANSSI a donc publié de nombreuses ressources, allant de bonnes pratiques de sécurité jusqu’à la publication d’éléments techniques pour rechercher des traces de cyberattaques. Des échanges fréquents avec les acteurs des secteurs les plus critiques et de ceux susceptibles de faire l’objet de mesures de rétorsion, qu’ils soient publics ou privés, sont également menés par l’ANSSI pour orienter leurs efforts de sécurisation et les préparer à faire face à diverses cyberattaques.