Un plan de soutien aux travailleurs indépendants
Avec une hausse de plus de 4 % d’entreprises créées entre 2019 et 2020 et nombre qui avoisine les 3 millions, les travailleurs indépendants sont des acteurs à parte entière de la vie économique française. « Chacun des trois millions d’indépendants qui maillent notre territoire est une chance pour la France. Ils créent de l’activité, de l’emploi et tous nous font vivre au quotidien », a ainsi expliqué le chef de l’État, tout en reconnaissant qu’ils pouvaient « parfois le sentiment de ne pas être suffisamment reconnus ».
« Les travailleurs indépendants sont confrontés à des obstacles dès la création de leur activité. Grâce à notre proximité dans les territoires avec ces chefs d’entreprise, nous avons identifié leurs besoins et fait des propositions au gouvernement. Nous les retrouvons dans le plan de soutien annoncé par Emmanuel Macron, ce que nous saluons », s’est ainsi félicité Pierre Goguet, président de CCI France lors de l’annonce de ce plan de soutien destiné aux travailleurs indépendants et doté de 20 mesures destinée à apporter des réponses concrètes aux enjeux de cet entreprenariat et dont la promulgation de la loi devrait intervenir au début de l’année 2022.
« La création d’un statut unique permettra de mieux protéger le patrimoine personnel du travailleur indépendant. La simplification et l’élargissement de l’allocation pour le travailleur indépendant (ATI) faciliteront la reconversion de l’indépendant », ont indiqués Bruno Le Maire et Alain Griset, respectivement ministre de l’Économie des Finances et de la Relance et ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises. « Des mesures fiscales adaptées dynamiseront la transmission et la reprise d’entreprise. Autant de mesures qui étaient attendues depuis longtemps par tous les indépendants, les artisans, les commerçants, et les professionnels libéraux de notre pays… ».
Le plan Indépendants : 5 axes et 20 mesures pour un environnement juste, simple et protecteur
Le Gouvernement poursuit son action en faveur des indépendants et déploie un plan articulé autour de 5 axes et 20 mesures.
Axe 1 : Créer un statut unique protecteur pour l’entrepreneur individuel et faciliter le passage d’une entreprise individuelle en société
- Créer un statut unique et protecteur pour l’entrepreneur individuel
- Faciliter le passage d’une entreprise individuelle en société
Axe 2 : Améliorer et simplifier la protection sociale des indépendants
- Faciliter l’accès au dispositif d’assurance volontaire contre le risque des accidents du travail et des maladies professionnelles par la baisse du taux de cotisation
- Mieux protéger le conjoint collaborateur
- Permettre la modulation des cotisations et des contributions sociales en temps réel
- Supprimer les pénalités liées à une sous-estimation du revenu définitif
- Neutraliser les effets de la crise sur l’assiette de calcul des droits aux indemnités journalières
- Préserver les droits à la retraite pour les indépendants impactés par la crise sanitaire
Axe 3 : Faciliter la reconversion et la formation des indépendants
- Rendre éligibles les indépendants à l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) lorsque leur activité n’est plus économiquement viable
- Assouplir la condition de revenu minimum pour bénéficier de l’ATI
- Doubler le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants des TPE
Axe 4 : Favoriser la transmission des entreprises et des savoir-faire
- Dynamiser la reprise des fonds de commerce
- Encourager la cession d’un fonds donné en location-gérance
- Assouplir temporairement le délai de demande d’exonération des plus-values professionnelles de cession d’entreprise réalisées lors d’un départ à la retraite
- Augmenter les plafonds d’exonération partielle et totale des plus-values lors de cession d’entreprises individuelles
Axe 5 : Simplifier l’environnement juridique des indépendants et leur accès à l’information
- Simplifier le début d’activité des indépendants
- Assouplir les conditions de la délivrance des attestations de vigilance
- Faciliter le traitement des dettes de cotisations sociales des gérants majoritaires de SARL dans le cadre de la procédure de surendettement des particuliers
- Clarifier et aligner les règles communes aux professions libérales réglementées
- Créer un site unique pour améliorer l’information et l’orientation des entrepreneurs
