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Vous ne pouvez plus détruire vos invendus non alimentaires

Publié le 04/03/2022 —

Jacques-Olivier Gasly

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez producteur, importateur ou distributeur, vous devez réemployer, réutiliser ou recycler vos produits non alimentaires invendus. Quels sont les produits concernés ? Comment ça marche ? Bercy infos vous explique la marche à suivre !

Bercy infos, service d’information gratuit créé par le Ministères de l’Économie et des Finances pour apporter des informations utiles, concrètes et fiables, sur des thématiques aux entrepreneurs, se penche dans sa dernière lettre d’information sur les invendus non alimentaires.

La donation des invendus non alimentaires présente de nombreux atouts pour votre entreprise : impact environnemental positif, réduction des coûts de stockage, avantages fiscaux, etc. Toutefois, savez-vous quels produits donner ou vers qui vous tourner pour effectuer une donation ?

Invendus non alimentaires : qu’est-ce que c’est ?
Interdiction de détruire les invendus non alimentaires : quels produits sont concernés ?
Invendus non alimentaires : quels produits pouvez-vous donner ?
Dons d’invendus non alimentaires : quels avantages ?
Comment donner vos invendus non alimentaires ?

Retrouvez toutes les informations sur les invendus non alimentaires sur Bercy Infos

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#InvendusNonAlimentaires #ObligationsRéglementaires