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Normandie Aménagement du territoire

Les limites des sous-préfectures d’arrondissements en Normandie

Publié le  03/01/2017
Jacques-Olivier Gasly
Les limites des sous-préfectures d’arrondissements en Normandie

Depuis le 1er janvier 2017, la carte de l'intercommunalité a été simplifiée, avec la fusion de communautés d'agglomération ou de communes (structures intercommunales à fiscalité propre percevant directement l'impôt) et la rationalisation des syndicats intercommunaux.

 

Cette réforme, prévue par la Loi NOTRe (*) du 07 août 2015, a pour objectif d'améliorer l'efficacité de l'action publique et de garantir un meilleur service aux usagers.

La Normandie est ainsi passée de 157 à 84 intercommunalités dont 1 métropole, 12 communautés d'agglomérations, 2 communautés urbaines et 69 communautés de communes.

 

Cette réforme des territoires a conduit les préfets des départements de la Normandie à adapter en conséquence les limites de leur sous-préfecture d'arrondissements afin qu'elles correspondent aux nouvelles limites de l'intercommunalité.

 

La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime, Nicole Klein, a signé les arrêtés qui actent cette réforme au 1er janvier, sur proposition des préfets de département et après avis des conseils départementaux.

 

Ces adaptations ne modifient pas les circonscriptions électorales.

 

  • (*) Nouvelle Organisation Territoriale de la République

 

 

Source : Communiqué Préfecture de la Région Normandie

Par  Jacques-Olivier Gasly
La news hebdo
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