Une vraie simplification pour les entreprises puisque la DSN regroupe 24 déclarations réalisées jusqu'ici auprès des organismes de protection sociale à des périodicités variables.
Au plan national 1,6 millions d'entreprises seront concernées, 70 000 en Normandie.
Tous les acteurs – éditeurs de logiciels, experts-comptables, organismes de protection sociale, fédérations professionnelles – restent mobilisés pour accompagner les entreprises à l'approche de la généralisation.
Les 2/3 des entreprises normandes ont anticipé l'échéance. Les 3 phases du déploiement et les obligations intermédiaires ont permis une entrée progressive dans le dispositif.
Depuis 2014, un accompagnement est proposé par les organismes sociaux de la région. Des rencontres, conférences et ateliers sont régulièrement organisés pour informer et sensibiliser les entreprises. Une assistance en ligne est ouverte au plan national, le 0811 376 376.
Pour des problématiques techniques concernant la transmission de données Urssaf, les entreprises normandes peuvent contacter le 0811 011 637.
La DSN, c'est une vraie simplification pour les entreprises puisqu'eIles n'ont désormais qu'une seule déclaration à effectuer pour l'ensemble des organismes de protection sociale, avec une date d'échéance unique : le 5 ou 15 de chaque mois.
La DSN s'établit dans la continuité de la paie. Les éléments transmis sont directement issus du logiciel. Lors de nos échanges avec les responsables comptabilité ou paie, nous insistons sur la vigilance à porter sur les paramétrages du logiciel et encourageons les entreprises qui font appel à un tiers (expert-comptable, centre de gestion…) à transmettre au plus tôt les événements liés à la paie.
Les formalités intégrées dans la DSN :
- L'attestation employeur
- Les arrêts de travail
- La DMMO/l'EMMO
- La radiation des contrats complémentaires
- La DUCS Urssaf
- Le relevé mensuel de mission (Intérim)
- Les autres DUCS (retraite complémentaire, prévoyance…) et les bordereaux de cotisation des mutuelles et sociétés d'assurance
- Les déclarations de cotisations MSA (BVM, DTS)
- La DADSU (dès année civile complète)
- Le recouvrement de régimes spéciaux ou particuliers
- National
1,6 millions d’entreprises concernées
261 milliards d’euros de cotisations Urssaf concernées*
- Normandie
70 000 entreprises concernées
8,4 milliards d’euros de cotisations Urssaf concernées*
(*) Cotisations liquidées pour l’Urssaf
Pour en savoir plus sur la DSN
0811 376 376 du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (0,05€/min + prix appel)
Toutes les entreprises sont tenues de passer à la DSN en phase 3 dès la paie de Janvier 2017. Les DSN phase 2 ne seront donc plus acceptées pour les échéances déclaratives des 5 et 15 février. Il est ainsi fortement recommandé de passer en Phase 3
Source : Communiqué de presse URSSAF Normandie
