La Région révise son dispositif « Normandie Agriculture Investissement »
Depuis 2016, 5 200 projets d’investissements agricoles et transformation à la ferme ont été accompagnés pour un montant de subvention de près de 300 millions d’euros. Cependant, depuis 2023, la Région Normandie constate une augmentation croissante du nombre et de la taille des projets transmis par an, en passant de 500 dossiers en moyenne par an à plus de 1000.
En milieu 2024, de premières adaptations ont été effectuées, au regard de ces premiers constats, pour recentrer les aides sur les jeunes et nouveaux agriculteurs, à l’élevage et aux projets structurants pour l’avenir et l’amélioration des conditions de travail de ces exploitations. Depuis, au regard des bons résultats économiques depuis 2 ans dans des grandes cultures telles que le lin ou les pommes de terre, les projets d’investissement les concernant sont écartés. Néanmoins, le volume de dossiers reçus reste sur une courbe très élevée (en moyenne 100 dossiers reçus par mois).
A ce jour, compte tenu de l’intégralité des dossiers déjà reçus, l’enveloppe européenne restante est de 50 millions d’euros, et doit soutenir les nouveaux projets d’investissements agricoles jusqu’en fin 2027. Cette enveloppe est insuffisante pour accompagner également les agriculteurs en phase stratégique d’installation, de transition ou de diversification de système.
La Région a récemment élargi son dispositif d’installation, Normandie Démarrage Installation, en se fixant comme objectif ambitieux 450 installations par an sur la programmation 2023-2027 et ainsi répondre à l’enjeu du renouvellement des générations. 50 millions d’euros (fonds régionaux et européens) sont consacrés aux projets d’installation en Normandie sur la période 2023-2027, au travers de différents dispositifs d’aides.
La Région a donc pris la décision de réviser son dispositif Normandie Agriculture Investissement.
« Il nous semblait essentiel de ne pas avoir de creux dans nos dispositifs d’ici 2027, en disposant d’une enveloppe suffisante pour couvrir les 2 années restantes, afin de pouvoir répondre aux investissements liés aux installations des jeunes et aux investissements liés au modèle d’exploitation polyculture-élevage, qui est le cœur de l’agriculture normande. Si nous avions maintenu le dispositif actuel, l’enveloppe accordée par l’Europe qui couvre la période 2022-2027, aurait été complètement consommée à la fin de l’année, privant la Région de tout moyen d’aide pendant deux ans» a ainsi déclaré Hervé Morin, président de la Région Normandie
Ainsi, les projets créés jusqu’au 1er mars et transmis complets jusqu’au 17 mars seront instruits et validés selon les règles anciennes. Les nouveaux projets qui seront transmis à compter de ce jour seront soumis aux nouvelles règles publiques d’éligibilité, de sélection et de modalités financières, adoptées par la commission permanente du Conseil régional du 10 mars 2025.
