Les particuliers employeurs et leurs salariés sont confrontés aux conséquences de l’épidémie du Covid-19 (coronavirus). L’ensemble des collaborateurs des Urssaf et de la Fepem Normandie est mobilisé. Des mesures spécifiques ont été prises pour les accompagner.
Comment permettre aux salariés s’occupant de personnes vulnérables à domicile de bénéficier de masques ?
Le ministère de la Santé a autorisé le 6 avril 2020 la délivrance de masques chirurgicaux aux assistants de vie intervenant, pour les actes essentiels à la vie quotidienne, auprès des particuliers employeurs âgés de plus de 70 ans ou bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) et aux personnes en situation de handicap percevant la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).
Pour Marie-Béatrice Levaux, Présidente de la Fepem, « cela va permettre aux assistants de vie de poursuivre leur activité en se protégeant et en protégeant les particuliers employeurs les plus vulnérables qu’ils accompagnent. Le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile est un acteur essentiel de la solidarité nationale et de la politique publique d’accompagnement du grand âge à domicile, Cela se confirme dans ce contexte de crise sanitaire.
Le réseau des Urssaf, via sa caisse nationale (l’Acoss), adresse cette semaine à tous les particuliers employeurs concernés, ainsi qu’à leurs salariés, un message précisant le circuit d’approvisionnement et les conditions de mise à disposition.
Les salariés bénéficieront de trois à neuf masques par semaine selon les situations de travail, qu’ils devront obligatoirement retirer dans les pharmacies d’officine et sur pièces justificatives. Les modalités de retrait sont précisées sur le site : particulier-employeur.fr
Quelle rémunération verser durant cette période ?
Les particuliers employeurs qui le peuvent sont invités à déclarer et à verser l’intégralité de la rémunération du mois de mars à leur salarié, même si toutes les heures déclarées n’ont pas été effectuées. Ils bénéficieront à ce titre du crédit d’impôt.
Si les particuliers employeurs ne peuvent pas assumer le coût des heures non effectuées, ils peuvent bénéficier d’une mesure de chômage partiel proposée par le Gouvernement. Elle correspond à une indemnisation à hauteur de 80% du montant net des heures prévues non réalisées par le salarié, les 20 % restant pouvant être versés par l’employeur au titre d’un don solidaire.
L’Urssaf a adapté son dispositif Cesu pour permettre aux salariés des particuliers d’en bénéficier. Plus d’infos sur cesu.urssaf.fr
A propos de la Fepem : La Fepem est l’organisation socioprofessionnelle représentative des particuliers employeurs qui contribue à structurer le secteur de l’emploi à domicile entre particuliers depuis 70 ans. En savoir plus : www.fepem.fr
A propos de l’Urssaf : Accompagner les employeurs et entrepreneurs dans le cadre d’une relation de service simple et personnalisée, pour assurer la collecte des cotisations avec efficacité et équité, en tant que recouvreur social performant tels sont les enjeux majeurs des Urssaf.
