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Le CODERST de la Seine-Maritime émet un avis favorable à la réouverture partielle de Lubrizol

Publié le  11/12/2019
Jacques-Olivier Gasly
Photos de la partie non-impactée du site rouennais prises le 4 novembre 2019. A cette date, 90 % du site était déjà entièrement opérationnel. © https://www.lubrizol.com/
Conformément aux dispositions du code de l'environnement, le CODERST de la Seine-Maritime a examiné mardi 10 décembre 2019 le projet de réouverture partielle de l'entreprise Lubrizol.

Cette réouverture partielle ne porte que sur deux ateliers chargés de mélange de produits, l’atelier OCP-SBR et l’atelier C2 Mélange. Elle s’accompagne d’une réduction drastique des stockages de produits finis conditionnés (passant de 8600 t à 561 t, soit une baisse de 93%) ainsi que d’une diminution du stockage des matières premières (de 27 % à 89 % selon les types de produits). Le bâtiment A5 qui a brûlé le 26 septembre abritait une activité de stockage à grande échelle de produits finis : cette activité n’est pas autorisée dans le cadre de l’arrêté examiné en CODERST.

Indépendamment de la réduction significative des stockages, cet arrêté prend en compte le retour d’expérience de l’incendie, avec notamment :

  • l’édiction de prescriptions supplémentaires en matière de sécurité incendie qui vont au-delà de la réglementation et qui ont été validées par le SDIS de la Seine-Maritime : tous les stockages seront équipés d’un cuvette de rétention d’eau d’une capacité suffisante, de détection incendie et de moyens d’extinction prépositionnés. Le plan de défense contre l’incendie présenté par l’exploitant est conforme aux attentes du SDIS76. Le SDIS accompagnera l’entreprise, avant la reprise d’activité, dans sa mise en œuvre. Avant le redémarrage, le respect de l’intégralité de ces dispositions sera vérifié par une inspection de la DREAL.
  • la mise en place en matière de sûreté d’un plan d’action à la suite de l’audit qui a été transmis aux services de l’État. Une visite sur place de la DREAL et de la DDSP sera organisée avant le redémarrage.

À l’occasion de ses travaux, et par-delà la réduction considérable des volumes stockés et les dispositifs de sécurité imposés par l’administration tels que mentionnés précédemment, le CODERST a proposé d’enrichir le projet d’autorisation en introduisant des garanties supplémentaires pour vérifier la bonne exécution des prescriptions afin de conforter la confiance entre l’entreprise et son environnement :

  • Lubrizol et les services de l’État présenteront un état des lieux de la mise en œuvre de ces mesures lors de chaque CODERST ;
  • par-delà les inspections réglementaires et le suivi régulier par l’administration, ce dispositif de surveillance sera mis en place sous la forme d’un contrôle renforcé assuré par la DREAL. Les rapports d’inspections seront rendus publics ;
  • les mesures relatives à la sûreté seront annexées à l’arrêté préfectoral ;
  • une commission de suivi de site (instance qui réunit les représentants des élus, des riverains, des salariés, des exploitants et des services de l’État) sera réunie en janvier sur le site de Lubrizol ;
  • le SPPPI de la Basse Vallée de la Seine se réunira en janvier sur ce dossier et en assurera un suivi.

Sur ces bases, le CODERST a émis un avis favorable à cette réouverture partielle. Le Préfet de la Seine-Maritime a validé la prise en compte de ces ajouts.

Le projet d’arrêté d’autorisation ainsi complété sera adressé à l’entreprise qui, en application des textes, devra faire connaître ses éventuelles observations, procédure obligatoire avant la signature de l’arrêté.

Parallèlement, et toujours avant signature, le projet d’arrêté et l’ensemble de ces mesures seront présentés lors du comité pour la transparence et le dialogue le 13 décembre prochain. De même, il sera rendu compte de manière détaillée des travaux du CODERST.

L’entreprise Lubrizol a par ailleurs fait connaître son intention d’organiser périodiquement des visites et de réunir le comité des riverains réuni par l’entreprise, en complément des séances d’information du comité de suivi de site impliquant les populations riveraines et les élus locaux.

Enfin, le Préfet rappelle qu’aucune réouverture totale ne pourra en tout état de cause intervenir à l’identique. Toute réouverture d’atelier supplémentaire restera soumise au dépôt d’un nouveau dossier et d’une nouvelle saisine du CODERST et ne pourra être envisagée que si toutes les prescriptions applicables à l’ensemble du site sont bien exécutées.

Source : Communiqué Service régional et départemental de la communication interministérielle

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Par  Jacques-Olivier Gasly