Lutte contre la fraude sociale : près de 19 millions d’euros ont été redressés par l’Urssaf Normandie en 2022
Avec pas moins de 1 785 actions de contrôles réalisées et ayant donné lieu à 192 redressements pour un montant total de 19 millions d’euros le bilan des agents de l’URSSAF de Normandie est plus que positif. « Nous sommes d’ailleurs en matière de résultats la 3ème URSSAF de France après l’Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte-d’Azur », explique non sans une certaine satisfaction Gwendal Gossec, sous-directeur en charge du contrôle, au sein de l’URSSAF Normandie.
Réparti sur 6 sites et composé de 15 agents, son service est chargé des opérations les plus visibles. Celles réalisées sur le terrain. « Des effectifs qui viennent s’ajouter à tous ceux qui s’occupent de faire du contrôle de cohérence sur la base des déclarations sociales et qui grâce à l’analyse de la data sont également en mesure d’identifier à la source les risques de travail dissimulé » poursuit Stéphane Blondel, responsable régional de la lutte contre le travail illégal.
Si les actions opérées par les services de l’URSSAF Normandie portent essentiellement sur des actions de prévention (87 % des actions globales, soit 1 560 actions), celles-ci ciblent prioritairement les secteurs les plus touchés par la fraude, notamment le BTP (35 %), le commerce (16,6 %), les services (16 %) et l’hôtellerie/restauration (12,7%).
Des chiffres qu’il convient toutefois de nuancer et sur lesquels nos deux interlocuteurs souhaitent apporter des précisions. « Il ne faut surtout pas faire d’amalgame : si notre région est la troisième en matière de redressement, cela ne veut pas dire que les entreprises y sont plus indélicates… Cela signifie malheureusement que nous sommes limitrophes de secteurs où la pratique du travail illégale est plus développée. En effet, sur les 19 millions d’euros redressés, 12 millions l’ont été auprès d’entreprises qui ne sont pas domiciliées en Normandie ! », détaille Gwendal Gossec qui insiste sur la notion de justice sociale et de lutte contre une concurrence déloyale à l’adresse des entreprises normandes.
« Par ailleurs, ce n’est pas parce ces chiffres sont importants qu’il y a plus de travail illégal. C’est avant tout parce que nous détectons mieux les délits et que nous avons cette capacité d’échange d’information avec nos collègues des autres services de lutte contre les fraudes », poursuit Stéphane Blondel.
En Normandie, ce sont au total près de 170 millions d’euros qui ont été redressés de 2018 à 2022, soit plus de 70 % par rapport aux résultats de la précédente Convention d’Objectifs et de Gestion (feuille de route signée avec l’État) Un chiffre qui s’élève à 3,5 milliards pour l’ensemble de l’hexagone. Pour la nouvelle période qui s’ouvre (2023-2027), ces objectifs ont été fixés à 5 milliards redressés !
*En termes d’équivalences, 19 millions d’euros, cela correspond :
- 297 000 vaccins contre la grippe
- 2 600 allocations mensuelles de solidarité aux personnes âgées
- 1 840 allocations mensuelles de chômage
- 790 jours d’hospitalisation en soin intensif