Les Urssaf de Normandie disposent d’inspecteurs spécialement formés et dédiés à la lutte contre la fraude.
« Lutter contre la fraude est une priorité pour nos organismes. Elle répond à 3 enjeux majeurs : contribuer à une concurrence loyale entre les entreprises, préserver les droits sociaux des salariés et sécuriser le financement de la protection sociale » précisent Stéphane Blondel et Renaud Dorchies, responsables de la lutte contre la fraude et le travail illégal, le premier pour l’Urssaf Haute-Normandie, le second pour l’Urssaf Basse-Normandie.
« En cette période où l’équilibre budgétaire de la Sécurité sociale est fragilisé (baisses des charges pour accompagner la reprise et fortes dépenses pour faire face à la crise sanitaire), il est plus que jamais nécessaire de freiner les pratiques frauduleuses ».
Lors des investigations menées en 2019, les principaux motifs de redressement ont porté sur la minoration des rémunérations des salariés (salaires et situation de travail non déclarés) en particulier dans le secteur de la construction et la dissimulation d’heures (déclaration partielle des heures effectuées) en particulier dans les secteurs du commerce et de l’hébergement-restauration.
Les contrôles ciblés ont porté en majorité sur les secteurs à forte main d’œuvre :
- Construction : 32 %
- Services : 23 %
- Commerce : 23 %
- Hébergement/restauration : 21 %
Les fraudeurs encourent des peines de prison de 3 à 5 ans assorties d’une amende pouvant atteindre jusqu’à 225 000 euros. Ils risquent une interdiction temporaire ou définitive de gérer leur activité et s’exposent à l’annulation de l’allégement de leurs charges ainsi qu’à une majoration de leurs cotisations de 25 à 40 %, voire de 45 à 60 % en cas de récidive.
Des contrôles portant sur toutes les activités sans stigmatisation
Les secteurs d’activité à fort taux de main d’œuvre sont davantage ciblés car plus propices au travail dissimulé. Pour autant, les inspecteurs s’attachent à mener des actions sur l’ensemble des secteurs présents sur le territoire dans un souci de garantir une saine concurrence entre les entreprises et de veiller au respect des droits des salariés.
Le développement d’actions auprès des auto-entrepreneurs
Le travail dissimulé, pour cette population, se caractérise par des situations de salariat déguisé et l’absence ou minoration de déclarations de chiffres d’affaires. Des opérations ont été menées sur cette cible en 2019, elles seront développées en 2020 sur toute la Normandie.
Et demain ?
Des contrôles seront menés, en coopération avec les équipes de la Direccte, sur les situations de travail cumulées au recours à la prestation de chômage partiel sur la période de crise sanitaire.
Source : Communiqué des Urssaf de Normandie
