Mesures exceptionnelles : nouvelles échéances et bilan chiffré normand à fin novembre
Les mesures de soutien aux entreprises et travailleurs indépendants sont reconduites selon les mêmes modalités pour les échéances du mois de décembre. Ces mesures de soutien à la trésorerie des entreprises seront complétées par un dispositif d’exonérations de cotisations sociales, en cours de vote au parlement et dont les modalités seront précisées très prochainement. Concernant les départements d’outremer non concernés par le confinement (Guadeloupe, Guyane, Mayotte et Réunion), le report de cotisations est réservé aux seuls employeurs dont l’activité demeure empêchée ou limitée.
Avec un montant total de 251 millions d’€ de cotisations reportées en novembre (55 millions pour les employeurs et 196 millions pour les indépendants), les Urssaf de Normandie ont joué pleinement leur rôle d’amortisseur social et économique.
Bilan des reports pour les employeurs
Cumul mars à novembre
Depuis le début de la crise, le montant des reports en Normandie s’élève à 327 millions d’euros, soit un taux d’impayés de 5 %.
Situation à novembre
Plus de 11 300 employeurs normands (soit 16 % d’entre eux) ont utilisé la possibilité de report de leurs cotisations et contributions sociales pour un montant total de 55 millions d’euros. Le taux d’impayés s’élève à plus de 7 % pour cette période.
En Normandie, le département de la Seine-Maritime est celui dont les entreprises ont davantage eu recours au report (17 % – 4 530 entreprises), suivi de l’Eure (16 % – 1 863) et du Calvados (16 % – 2 876), de l’Orne (13 % – 756) et de la Manche (12 % – 1 301).
Les secteurs les plus touchés sont l’hôtellerie-café-restauration avec 29 % de ses établissements concernés (2 156 entreprises), le commerce avec 17 % (2 897 entreprises), les services avec 15 % (4 687 entreprises), suivis par l’industrie et la construction (10 %, 687 et 899 entreprises).
La part des entreprises ayant bénéficié de report ne reflète pas complètement, à ce stade, les conséquences du 2è confinement car les cotisations réglées en novembre portent sur l’activité d’octobre.
Pour rappel, en avril, au plus fort de la crise, 44 % des entreprises normandes avaient bénéficié d’un report avec un taux d’impayés de 37 %.
Bilan des reports pour les travailleurs indépendants
Pour les échéances du 20 mars à fin août, les cotisations des indépendants normands n’ont pas été appelées pour un montant total de 450 millions d’euros.
Depuis septembre, le recouvrement a repris sur la base d’échéances recalculées avec un revenu provisionnel 2020 équivalent à la moitié du revenu 2019 : les travailleurs indépendants peuvent également ajuster ce montant.
Pour les échéances de novembre, plus de de 52 000 indépendants ont pu bénéficier du report de leurs cotisations, soit 64 % d’entre eux, pour un montant de 196 millions d’euros. Le taux d’impayés est de 65 %.
Pour plus d’information sur les mesures exceptionnelles, les Urssaf mettent à disposition un site dédié : https://mesures-covid19.urssaf.fr
