Entreprises, connaissez-vous le dégrèvement de taxe CSPE ?

Apparue en 2003, la CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité) a depuis 2016 été remplacée en par la TICFE (Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité). Un nouveau nom (peu utilisé) pour une même finalité : l’ensemble des consommations d’électricité. Mais dans le cas de la consommation des clients professionnels, le législateur a introduit des possibilités d’exonération ou de tarifs réduits, sous certaines conditions.

Limiter la facture des industries électro-intensives

En fonction de son code NAF, une entreprise dite “électro-intensive” peut être éligible à certains dégrèvements. Par ailleurs, dans le cadre du “Bouclier tarifaire”, mis en place par la Loi de Finances 2022, le principe d’une baisse de cette taxe (fixée depuis 2016 à 22,50 €/MWh) a été acté.

Afin d’accompagner les entreprises dans leur réflexion, et dans l’éventualité où elles seraient éligibles, à quantifier le montant du dégrèvement dont elles peuvent bénéficier, les CCI ont développé une offre spécifique sur cette thématique.

“Nous n’avions pas connaissance de cette possibilité”, explique Sandy Masson, responsable financier de l’entreprise CCI PLV Productions. “Après une vérification réalisée par une conseillère de la CCI Portes de Normandie pour savoir si nous étions éligibles, celle-ci s’est alors appliquée à calculer le montant que nous pouvions récupérer “, complète la responsable qui découvre alors avec satisfaction que plusieurs milliers d’euros pouvaient être réclamés.

Et en ce qui concerne ce dossier, aucun temps supplémentaire n’a été à dégager par l’entreprise. Il lui a juste été demandé de fournir l’ensemble de ses factures d’énergies à son interlocutrice. Ensuite, ce sont les services de la CCI qui se sont chargés de réaliser la demande et de remplir le formulaire CERFA. Mais attention, 2022 est en effet la dernière année qui permet de bénéficier d’un tel dégrèvement, et les démarches sont à réaliser avant le 30/11/2022 !