La facture répond à un certain nombre d'obligations. Mais quelles sont les mentions obligatoires ? Quelles sanctions sont prévues en cas d'anomalie ? Consultez le calendrier de mise en œuvre !
Bercy infos, service d’information gratuit créé par le Ministère de l’Économie et des Finances pour apporter des informations utiles, concrètes et fiables, sur des thématiques aux entrepreneurs, revient sur la généralisation de la facturation électronique. Celle-ci est en effet vouée à se généraliser dans les échanges entre entreprises assujetties à la TVA. Le déploiement sera progressif et tiendra compte de la taille de votre entreprise.
Par
Jacques-Olivier Gasly
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