Lutte contre l’artificialisation des sols : un guide

La Normandie est la cinquième des régions les plus artificialisées de France. En 10 ans, elle a ainsi perdu 17 000 ha de terres agricoles et continue activement à consommer cette ressource que sont les sols, pourtant très difficilement renouvelable.

Une instruction du gouvernement du 29 juillet 2019 renforce l’engagement de l’État en faveur d’une gestion économe de l’espace.

À l’échelle régionale, une stratégie normande a été mise en place pour fédérer autour des objectifs de modération foncière. Cette stratégie vise en particulier à conduire des actions de sensibilisation et de communication à destination des principaux acteurs de l’aménagement et plus généralement de l’ensemble des citoyens. C’est dans ce cadre que s’inscrit « la boite à outils de l’aménageur – Lutter contre l’artificialisation des sols : Pourquoi ? Comment ? ».

La « boite à outils de l’aménageur » permet notamment de proposer des outils pour répondre aux enjeux de sobriété foncière rappelés lors de la conférence des parties (COP régionale normande) du 15 décembre 2023 et aux ambitions de la planification de la transition écologique. Elle a vocation à contribuer à atteindre l’objectif fixé par la loi Climat de Résilience du 22 août 2021 de « zéro artificialisation nette des sols » à l’horizon 2050.

Une série de fiches propose aux décideurs en matière d’urbanisme des clés de compréhension des enjeux, ainsi que différents outils et leviers réglementaires pour planifier et aménager autrement. Elle vise également à construire un vocabulaire commun entre les professionnels de l’urbanisme et les élus locaux, et ainsi à garantir une meilleure compréhension entre tous.