La médiation en Urssaf : privilégier le dialogue pour limiter les contentieux

Ni juge, ni arbitre, le médiateur est un interlocuteur privilégié pour expliquer les situations et les décisions de chaque partie, désamorcer les conflits et proposer une solution amiable pour résoudre un différend. Comment ? L’entreprise* en désaccord avec une décision de l’organisme peut solliciter le médiateur en remplissant un formulaire disponible sur les sites des deux organismes, onglet médiation.

Ce dernier analyse la situation exposée par le cotisant, effectue les recherches nécessaires à sa bonne compréhension. Il prend ensuite contact avec l’entreprise (par échange téléphonique le plus souvent), écoute sa situation particulière pour recueillir d’éventuels compléments et se rapproche des services de l’Urssaf concernés pour étudier une réponse qui satisfasse les deux parties. A l’appui de tous ces éléments, il formule une recommandation de solution. Le médiateur s’engage à répondre sous 8 jours et à proposer une solution sous un mois.

Les retours des Urssaf ayant expérimenté le dispositif depuis plus d’un an montrent que 89 % des avis des médiateurs sont suivis.

(*) Une demande de médiation peut être formulée par tout usager de l’Urssaf. Si le médiateur estime que la saisine ne relève pas de sa compétence, il la transmettra à l’organisme concerné et en avisera le demandeur sans délai.